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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/01/2016 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 20152016-267 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Chasseing, Pellevat, B. Fournier, Milon, Mme Mélot, MM. de Legge, Kennel, Laménie, Pierre, D. Laurent, Mme Hummel...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de la mise en place de l’expérimentation territoriale visant à réduire le chômage de longue durée, l’effectif de l’indice de référence des entreprises adaptées est augmenté de 15 % dans les territoires participant à l’expérimentation. Exposé sommaire : Dans la cat...
13/01/2016 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 2 (Tombe)
MM. Chasseing, Pellevat, B. Fournier, Milon, Mme Mélot, MM. Nougein, de Legge, Kennel, Laménie, Pierre, D. Laurent, M...
Supprimer les mots : de l’économie sociale et solidaire Exposé sommaire : Les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent qu’une partie minime des employeurs en France ; il parait donc difficile de réduire durablement le chômage de longue durée uniquement avec celles-ci. Une aide, par une exonération de charges sociales dura...
13/01/2016 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 1er (Tombe)
MM. Chasseing, Pellevat, B. Fournier, Milon, Mme Mélot, MM. Nougein, de Legge, Kennel, Laménie, Pierre, D. Laurent, M...
Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et par toute entreprise implantée dans une collectivité territoriale participant à l’expérimentation Exposé sommaire : Les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent qu’une partie minime des employeurs en France ; il parait donc difficile de réduire durablement...
13/01/2016 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 3 (Tombe)
MM. Husson, Laufoaulu, Mme Gruny, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Joyandet, Mandelli, Pinton, Mme Lopez, MM. Laménie, Big...
I. – Alinéa 25 Après les mots : pilotage de l’expérimentation insérer les mots : , incluant les acteurs du territoire engagés dans les politiques d’insertion et d’emploi, telles les maisons de l’emploi et les structures porteuses des plans locaux pluriannuels d’insertion et d’emploi II. – Alinéa 26 Après le mot : fonds insérer les mots ...
13/01/2016 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20152016-267 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Husson, Laufoaulu, Mme Gruny, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Joyandet, Mandelli, Pinton, Mme Lopez, MM. Laménie, Big...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 1 er de la présente loi pourra s'appuyer sur les outils territoriaux d'emploi et d'insertion présents sur le territoire : les maisons de l'emploi et les structures porteuses des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et...
13/01/2016 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 3 (Adopté)
MM. Husson, Laufoaulu, Mme Gruny, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Joyandet, Mandelli, Pinton, Mme Lopez, MM. Laménie, Big...
Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Un représentant de l’association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi, dénommée « Alliance Ville Emploi ». Exposé sommaire : Le présent article 3 prévoit la création d'un fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue d...
