Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement, présenté sur l’initiative de Philippe Dominati et cosigné par plusieurs d’entre nous, vise à supprimer l’article 51. Cet article vise à instaurer de lourdes amendes, jusqu’à 10 000 euros pour les particuliers et 50 000 euros par annonce pour les plateformes, pour les annonces de location de meublés de tourisme qui n’auraient pa...

Les amendements qui tendent à supprimer un article recueillent presque toujours un avis défavorable de la part, à la fois, du rapporteur et du Gouvernement… Au vu des avis qui ont été donnés, je retire cet amendement, madame la présidente.

Philippe Dominati est, avec un certain nombre d’entre nous, à l’initiative de cet amendement. La création du bail mobilité permet de mobiliser un parc de logements qui n’auraient pas été loués sans ce nouvel outil, notamment dans les métropoles et villes étudiantes où le besoin de baux de courte et moyenne durées est important. En incitant le...

Compte tenu des explications pédagogiques de Mme la rapporteur et de M. le secrétaire d’État, je retire cet amendement, madame la présidente.

Je ferai quelques remarques objectives sur ces amendements. Après le bail mobilité, nous évoquons désormais les résidences juniors ; notre collègue a aussi parlé des résidences seniors. Tous ces amendements visent à faire évoluer le code de la construction et de l’habitation, qui est déjà fort complexe, comme d’ailleurs tous nos codes. On nou...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Fabienne Keller et de plusieurs autres membres de notre groupe, vise à garantir la mixité sociale au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Il est vrai que le dispositif que nous proposons pose des problèmes dans le cadre de la politique de la ville. Certes, il s’agit de sujets particulièrement sensibles, mais compte tenu de l’avis de notre rapporteur, je retire l’amendement, monsieur le président.

Puisque l’on parle de logement évolutif, on peut aussi évoluer dans notre façon d’appréhender les choses. Pour ma part, j’ai cosigné l’un des quatre amendements qui visent à supprimer l’article 18. Le sujet, il faut le reconnaître, est hautement sensible. Toutes les interventions en témoignent. Le handicap, la dépendance sont des sujets de soc...

Malgré vos explications tout à fait pédagogiques, monsieur le secrétaire d’État, concernant cet amendement du Gouvernement, que je peux comprendre, je me rallierai moi aussi à la position de la commission exprimée par Mme la rapporteur, qui, dans ses explications, a beaucoup insisté sur la notion d’équité. Les organismes d’HLM, au travers de l...