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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
2 amendements trouvés
01/07/2020 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20192020-558 - Article 4 (Rejeté)
MM. Cardoux, Bonne, Bascher, Cuypers, Sol, Vial, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Grand, Calvet, Kennel, Mme Delmont-Koropouli...
I. – Alinéas 10 à 14 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 15 1° Première phrase Remplacer les mots : et d’une nouvelle branche de sécurité sociale relatifs par le mot : relatif 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce rapport analyse, le cas échéant, la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale si l’articulation d...
30/06/2020 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20192020-558 - Article 4 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Lavarde, MM. Calvet, Karoutchi, Daubresse, Mme Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mme Deromedi, M. Daniel L...
Alinéa 15, seconde phrase Après le mot : branche insérer les mots : sur le périmètre des prestations et services concernés ainsi qu' Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter les éléments d?information contenus dans le rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement, sur la création d?un nouveau risque et une nouve...
