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Amendement N° 1 3ème rectif. (Rejeté)
Dette sociale et autonomie
Discuté en séance le 1er juillet 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 1er juillet 2020 par : MM. Cardoux, Bonne, Bascher, Cuypers, Sol, Vial, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Grand, Calvet, Kennel, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Savary, Daniel Laurent, Bouchet, Mme Bruguière, M. Pellevat, Mmes Micouleau, de Cidrac, M. Mouiller, Mme Imbert, M. Rapin, Mmes Richer, Lopez, M. Schmitz, Mme Puissat, MM. Pierre, Saury, Mme Berthet, M. Chatillon, Mmes Deroche, Lassarade, M. Mayet, Mme Lamure, M. Danesi, Mme Procaccia, MM. Gremillet, Brisson, Morisset, Mme Ramond, MM. Vaspart, Sido, Retailleau, Allizard, Babary, Mmes Deseyne, Sittler, M. Milon, Mme Chain-Larché, MM. Piednoir, de Legge, Mme Malet, MM. Bonhomme, Duplomb, Mmes Garriaud-Maylam, Lanfranchi Dorgal, Primas, Chauvin, MM. Laménie, Mandelli, Pointereau, Bernard Fournier.
I. – Alinéas 10 à 14
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 15
1° Première phrase
Remplacer les mots :
et d’une nouvelle branche de sécurité sociale relatifs
par le mot :
relatif
2° Seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Ce rapport analyse, le cas échéant, la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale si l’articulation des financements des branches existantes ne permet pas de répondre aux objectifs affichés.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à ne pas entériner la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale sans que la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés n’ait eu lieu et que les autres options n’aient été étudiées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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