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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
23 amendements trouvés
01/03/2023 — Amendement N° 240 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
M. Paccaud, Mme Estrosi Sassone, MM. Henno, Laménie, Bouchet, Belin, Chatillon, Mme Lopez, M. Sol, Mmes Richer, Gosse...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/03/2023 — Amendement N° 239 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
M. Paccaud, Mme Estrosi Sassone, MM. Henno, Laménie, Bouchet, Belin, Chatillon, Mme Lopez, M. Sol, Mmes Richer, Gosse...
Après l’alinéa 67 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – L’article L. 921-4 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 921-4.– Il est pourvu sans délai au remplacement pérenne des personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui obtiennent la liquidation de leur pension de retraite...
01/03/2023 — Amendement N° 197 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
M. Savin, Mmes Joseph, Estrosi Sassone, Demas, Bellurot, MM. Daniel Laurent, Piednoir, Daubresse, Mmes de Cidrac, Di ...
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des structures sportives professionnelles, le présent article n’est applicable qu’à la population dite administrative. L’index ne s’applique pas aux salariés mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 222-2 du code du sport. Exposé sommaire : Amendement de précision visant à prend...
