Interventions en commissions de Marc Laménie

Je remercie le rapporteur général de la qualité pédagogique de son rapport. Avec 77 milliards d'euros de déficit, la France n'est pas la meilleure élève de la classe. On ne maîtrise pas l'évolution des prix du pétrole. Il faut vraiment s'interroger sur ses effets indésirables.

Merci pour votre exposé pédagogique. Les investissements prévus sont importants pour l'activité en Europe, mais le montage des dossiers est compliqué, surtout pour les plus petites entreprises, qui n'ont pas toujours les bons relais.

C'est un sujet dense et complexe. Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « étanchéité financière » ? Par ailleurs, quel est le système de gouvernance qui vous semble le plus adapté, le plus efficace et économe en argent public ?

On connaît très mal ce système. Comment nos services peuvent-ils détecter ces fraudes, alors qu'on a connaissance d'escroqueries quotidiennes ?

Les moyens humains sont essentiels. Même si les douaniers font au mieux, leur tâche reste immense pour réprimer tous les trafics. La technologie, c'est bien, mais il est juste de se pencher aussi sur l'insuffisance des moyens humains.

Cette recommandation me semble judicieuse, car la lutte contre la traite des êtres humains peut gagner en efficacité, en rassemblant tous les intervenants sous l'autorité du préfet.

Les différents intervenants nous ont apporté leur éclairage sur des sujets qui sont au coeur de nos préoccupations de parlementaires, mais aussi d'élus de proximité. S'agissant de la fermeture des points de contact, dans mon département des Ardennes, comme dans beaucoup d'autres, on cherche en vain les agences bancaires ouvertes le samedi aprè...

Je me félicite de l'ampleur du travail effectué par le groupe de travail mais je m'interroge sur les suites qui seront données aux recommandations et aux propositions. Je m'inquiète du risque que nos travaux en restent au stade des incantations et je trouverais dommage que nos préconisations ne soient pas transformées en réalisations concrètes....

A-t-on un aperçu de ce que peut apporter cet accord pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale ? Dispose-t-on d'une estimation de ce phénomène ?

J'ai un regard extérieur. En tant que représentant d'un département rural, je suis un peu éloigné de ce grand projet - mais nous devons rester solidaires. Mes interrogations - nous sommes à la commission des finances - portent sur l'enjeu financier. Nous sommes conscients qu'il s'agit là d'un investissement très important. Le but est d'amélior...

Le travail d'investigation mené par le rapporteur met en évidence de réelles lacunes du système ANTARES. Ceci me paraît d'autant plus problématique que l'enjeu est, dans le cas présent, la sécurité des personnes. À cet égard, je souhaiterais que Jean Pierre Vogel puisse nous apporter des précisions s'agissant du phénomène des « zones blanches »...

Cette réforme de la DGF est d'autant plus compliquée qu'elle se double d'un effort de redressement des comptes publics. Les fiches DGF transmises par les services de l'État à chaque collectivité territoriale donnent un aperçu détaillé de la situation. Quels critères retenir ? L'effort fiscal, mais aussi le potentiel financier, doivent être pris...

Des aspects humain et financier se rencontrent ici, mais la réforme, difficile, doit être ambitieuse, ou bien elle n'aura guère de prise sur la réalité si complexe de notre temps.

Sujet complexe, en effet. La situation varie entre Paris, les grandes métropoles et les zones rurales - je suis le modeste élu d'un petit département -, mais on n'est à l'abri nulle part. Les gendarmes sont-ils suffisamment formés à la lutte contre ces phénomènes ? Les moyens humains sont prioritaires, mais les associations reposent sur le béné...

Je salue les travaux du rapporteur général. Ce débat renvoie à la complexité du code du travail. On parle souvent d'une remise à plat, mais comment faire ? Si la tâche est certainement immense, je tenais à souligner cette nécessité.

En termes financiers, quel sera l'impact de cet avenant ? Quel sera le nombre de personnes concernées ?

Les difficultés sont réelles, compte tenu de ces méthodes de travail et du calendrier qui s'impose à nous. En outre, il convient effectivement de s'interroger sur les moyens de faire en sorte que les réformes les plus complexes, telles que celle concernant la fiscalité énergétique, et qui ont un fort impact sur les entreprises et les ménages, f...

Vous constatez la stabilité voire la régression des recettes fiscales. La TVA, qui est la première recette de l'État, se tasse. N'est-ce pas inquiétant ?

Voilà un dossier particulièrement compliqué. Je suis dubitatif quant à la composition des commissions départementales des valeurs locatives. À l'échelle d'une petite commune, la commission communale des impôts directs est en mesure de conduire une révision des valeurs locatives des habitations, en lien avec l'interlocuteur de la DGFiP ; pour le...

Je propose de demander le retrait des amendements n° II-344 rectifié de Bruno Gilles et II-352 de Jean-François Longeot et à défaut, d'émettre un avis défavorable.