Interventions en commissions de Marc Laménie

Localement, on constate un phénomène d'absentéisme dans l'éducation nationale, dans les brigades de gendarmerie ou dans certaines administrations. L'hétérogénéité des primes pose également problème. Un maire qui souhaiterait accorder une prime à un modeste employé communal - un agent d'entretien, par exemple - se heurtera à une lourdeur technoc...

La gestion des ressources humaines est particulièrement complexe pour certains départements dans lesquels des postes dans l'éducation nationale, la gendarmerie, la magistrature ne sont pas pourvus. Mon département des Ardennes n'est pas très demandé alors qu'on y est aussi bien qu'ailleurs... Je pose la question de l'adéquation des concours ave...

Le budget de l'EPRUS est financé paritairement par l'État et l'assurance maladie, avez-vous indiqué. On peut se demander si la ressource est pérenne et si le budget est susceptible d'évoluer, dans un contexte de maîtrise des dépenses. Quel est le lien entre l'EPRUS et l'INPES, qui envoie une abondante documentation aux communes, notamment dans...

S'agissant des économies à dégager, la baisse des emplois au niveau des trésoreries envisagée par le rapporteur général me paraît problématique. Ensuite, je m'interroge sur la signification de la notion de « période de grâce », qui a été évoquée lorsqu'il était question du prêt bilatéral accordé par la France à la Grèce.

Le patrimoine immobilier de l'État est considérable. Comment est-il quantifié, notamment par ministère ? Je souhaite rappeler l'existence d'un important patrimoine de la SNCF qui n'est pas utilisé, ainsi que l'existence des friches militaires suite aux différentes mesures de restructurations. S'agissant de la SOVAFIM, pourquoi a-t-elle créé un...

Vous avez indiqué qu'il existe parfois un manque de dialogue entre les ESAT et les ARS, ce qui est inquiétant étant donné que celles-ci sont leur premier interlocuteur. Quels sont les remèdes possibles ?

Cette enquête est très dense : on y apprend beaucoup de choses. Dans le rapport, il est rappelé qu'une multiplicité d'instances interviennent, dont certaines ne se réunissent jamais. À l'heure où l'on nous parle de simplification, certaines des recommandations formulées par la Cour des comptes concernant l'empilement de ces structures devraient...

Je m'interroge sur l'impossibilité d'allouer des subventions pour des projets qui sont portés par les collectivités territoriales. Par ailleurs, l'articulation du comité d'expert et du comité d'investissement semble particulièrement complexe.

Ma question porte sur les partenariats publics privés. Des projets d'envergure ayant recours à cette formule voient le jour, par exemple un projet de reconstruction de barrages concernant quatre départements, dont les Ardennes, pour un montant de plus 300 millions d'euros. Serait-il envisageable que les PIA financent de tels projets, notamment ...

Vous avez successivement évoqué votre passion pour votre métier et l'importance de l'expertise technique. Comment envisagez-vous le pouvoir du législateur composé d'élus de proximité qui ne sont pas des experts financiers ? Comment améliorer la lisibilité des normes ?

Le regroupement des services départementaux déconcentrés de la direction générale des finances publiques a-t-il fait gagner en efficacité ? En matière de contentieux, où en est la lutte contre la fraude fiscale ? Vous avez évoqué les difficultés de recouvrement de l'impôt sur le revenu, mais qu'en est-il des impôts revenant à l'ensemble des col...

J'irai dans le même sens que Philippe Dallier. Il m'intéresserait cependant d'avoir quelques précisions sur le mode de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), dont le mode de calcul n'est pas simple, et qui était auparavant réparti par le département.

Les dépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu représentent 34 milliards d'euros : c'est beaucoup. Les réductions au titre des dons pourraient gagner en lisibilité. Comment lutter contre la fraude qui existe toujours, malgré les nouveaux modes de déclaration ?

La régulation et les sanctions sont une question d'éthique, de morale, de confiance et de transparence. Le système est complexe, à tel point que nous pouvons nous demander quel est le rôle du législateur : le politique ne maîtrise pas ce qui se passe sur les marchés financiers. Par ailleurs, je partage l'interrogation de Claude Raynal sur la di...

L'article 31 du projet de loi porte sur l'information des citoyens concernant la sécurité nucléaire. En tant que président d'une commission locale d'information, je souhaiterais savoir quels sont les moyens supplémentaires prévus pour ces commissions et pour l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Cet article est l'un des nombreux articles nouveaux introduits par cette loi. Il sera très difficile de compter les points lumineux. En outre, l'éclairage public a un coût. Par ailleurs, la gestion de cet éclairage est de plus en plus complexe. L'amendement est donc un amendement de bon sens.

Le constat est partagé mais quelles solutions sont envisagées ? Sur le terrain, on observe une multiplicité d'intervenants et il est difficile de s'y retrouver. Il y a la question du financement, mais le volet humain est primordial.

C'est vrai que les choses ne sont pas toujours très claires.

Dans les Ardennes, comme ailleurs sans doute, la direction départementale des territoires nous a demandé de soutenir l'opération « Habiter mieux » ; mais rapidement, il n'y a plus eu de crédits. C'est un problème pour les personnes aux revenus modestes, comme pour l'activité économique. Bien des entreprises du bâtiment souffrent de la baisse de...

Le rapporteur spécial dispose-t-il d'une projection de la masse financière représentée par les retraites de la SNCF dans les années à venir ?