Interventions en commissions de Marc Laménie

Les économies prévues sur la protection sociale s'élèvent à 9 ou 10 milliards d'euros : 4,5 milliards apparaissent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ; en quoi consistent les 5 milliards d'euros restants ? S'agit-il d'économies résultant des réformes antérieures ou de mesures nouvelles ?

Le rapport de la Cour est un document très important car il nous permet d'avoir une vision globale de la certification des comptes de la sécurité sociale. Je partage les interrogations de mes collègues concernant l'organisation du RSI. Quelles solutions apporter ?

Il y a de plus en plus de textes dont le public ignore l'existence. Vous avez évoqué les rapports au Parlement mais d'autres instances produisent également des rapports, tous de qualité : la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes, le Conseil économique, social et environnemental, et combien d'autres ! Beaucoup d'énergie est ainsi...

Je félicite à nouveau le rapporteur pour son travail. La dotation de l'Etat à Pôle emploi augmente et dépassera 1,5 milliard d'euros l'an prochain. Le rôle de l'opérateur public est important, mais on peut s'interroger sur la qualité de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Quant aux missions locales, on peut aussi s'interroger sur leurs rô...

Je remercie Christiane Demontès pour son rapport pédagogique. Comment s'expliquent les évolutions divergentes des subventions d'équilibre versées respectivement à la SNCF et à la RATP, la première diminuant tandis que la seconde augmente ?

On voit clairement à l'issue de ce rapport la complexité que crée la multiplicité des agences. J'ai pour ma part des interrogations sur l'évaluation des actions de l'Inpes. Plusieurs de nos communes, spécialement les plus petites, se trouvent parfois destinataires de matériels de campagnes organisées par l'Inpes mais difficiles à utiliser local...

Quarante-huit heures après le 11 novembre, date anniversaire de l'armistice de 1918 mais également jour d'hommage à tous les morts pour la France, le hasard du calendrier parlementaire nous fait examiner une proposition de loi dont l'objet est de conforter l'égalité entre toutes les générations du feu. Déposée par notre collègue Marcel-Pierre ...

Pour répondre à Gisèle Printz, il ne me semble pas que cette proposition de loi dénaturera la valeur de la carte du combattant : les soldats présents en Algérie après 1962 se trouvaient dans une situation de danger réel. Concernant les Opex, le ministre s'est montré favorable à l'évolution des critères d'attribution. Pourquoi le refuser aujourd...

Je suis heureux que nous ayons eu une telle discussion, qui démontre notre attachement au devoir de mémoire. La diversité des témoignages des membres de la commission met en lumière la complexité du thème abordé par cette proposition de loi. Le coût envisagé de l'extension de la carte du combattant jusqu'en 1964 serait de l'ordre de 40 million...

Il s'agit de la date de retrait des dernières troupes françaises stationnées en Algérie en application des accords d'Evian.

Merci pour cette intervention pédagogique. Je suis satisfait du renforcement de l'Onac. Quel sera le soutien aux associations patriotiques ? Il faut mieux reconnaître l'action des bénévoles. Envisagez-vous des mesures à l'égard du Souvenir Français qui oeuvre à entretenir les tombes militaires ?

Bravo à nos rapporteurs, ainsi qu'à leurs prédécesseurs. Je suis également ravi de la qualité du quatre pages qui nous a été distribué et dont l'intérêt pédagogique se confirme d'année en année : beaucoup ignorent que le budget de la sécurité sociale dépasse celui de l'Etat. Comme il n'y a pas de petites économies, la lutte contre la fraude e...

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre présentation pleine de passion. Le document de synthèse des recommandations du CIH est très pédagogique. Claire-Lise Campion a beaucoup oeuvré pour cette cause, comme l'avait fait Paul Blanc. Nous mesurons le chemin parcouru, et tout celui qui reste à accomplir. Au-delà des écarts d'un départemen...

Je serai bref. Je doute que vous parveniez à une vraie simplification dans les règles du système et son fonctionnement. Et je m'interroge sur les hypothèses du COR. Comment prévoir des échéances si lointaines ?

Notre commission a pour habitude de faire travailler ensemble deux rapporteurs de groupes différents ; malgré nos sensibilités propres, Isabelle Pasquet et moi-même avons travaillé en bonne intelligence. L'adoption de la loi du 21 août 2007 dans un calendrier très contraint donna lieu à de vifs débats. Le principe même de ce texte, qui visait...

La loi a été correctement appliquée sur un plan formel. Elle ne requérait qu'un seul décret d'application pour définir le contenu de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche ; il a été pris dans le délai imparti, dès le 24 janvier 2008. Les deux rapports au Parlement ont également ...

La tentative pour concilier deux principes constitutionnels apparemment contradictoires comme la continuité du service public et le droit de grève ne peut satisfaire pleinement tous les acteurs concernés. Ils se sont néanmoins approprié la loi du 21 août 2007. Réponse sans doute imparfaite au problème plus vaste de la qualité du service dans le...

Notre rapport écrit consacre un développement à la loi « Diard », qui a étendu au transport aérien les dispositions de la loi de 2007 et introduit de nouvelles contraintes. Les échanges que nous avons eus avec le Stif ont souligné que le dialogue avec les opérateurs est important. Les conflits sociaux représentent une faible part des perturba...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre intervention très pédagogique, que vous avez axée sur la réduction des déficits. J'aimerais tout d'abord savoir si le PLFSS répond aux recommandations de la Cour des comptes. En second lieu, envisagez-vous de réaliser des économies en luttant contre la fraude ?

Il me semble indispensable de prendre en compte le critère démographique et l'augmentation de l'espérance de vie. Un décalage a toujours existé entre les femmes et les hommes ; on le retrouve aujourd'hui sur le terrain de la pénibilité. Les temps ont changé : les locomotives à vapeur, dans lesquelles les cheminots devaient faire des efforts p...