Interventions en commissions de Marc Laménie

A quelles personnes souhaitez-vous ouvrir le CCNE ?

Il faut bien distinguer le cas des entreprises privées de celui des trois fonctions publiques, dans lesquelles l'égalité est tout de même mieux assurée. En revanche, je partage votre souci de mieux associer les chambres consulaires qui n'abordent jamais le sujet dans leurs réunions sur la vie des entreprises.

L'artisanat est la première entreprise de France, ainsi que l'on a coutume de dire, et je remercie le président de l'UPA des documents fort intéressants qu'il nous fait régulièrement parvenir. Combien de fois avons-nous entendu des artisans, notamment dans le bâtiment, nous dire qu'ils ne trouvent pas à recruter ? Les bons artisans sont débordé...

Je ne suis pas d'accord avec certains termes utilisés, par exemple celui de « désengagement », puisque les crédits de cette mission, qui touche à toutes les formes du social, progressent de 3 % pour atteindre 2,7 milliards. Bien sûr, les moyens accordés à certaines actions diminuent, alors que d'autres augmentent. De même, n'invoquons pas une c...

J'apprécie beaucoup le travail de notre rapporteure, qui nous a fourni un tableau très lisible. Sans revenir sur son rapport très détaillé, j'observe que la progression des crédits, soit 9,8 %, s'explique par les évolutions démographiques et j'approuve sa remarque sur les retraités agricoles.

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le rapport qui vient d'être fait mais je suis en désaccord avec celui-ci sur plusieurs points. Certes, avec un budget de 3,17 milliards d'euros, la mission connait une baisse de 4,3 %. Cela s'explique par l'évolution démographique des anciens combattants : il y en a malheureusement de moins en moins. Or, des ...

Je suis tout à fait d'accord.

Vous semblez inclure l'Acoss et les activités de recouvrement dans les branches de la sécurité sociale. Pourtant, lorsqu'on parle de la dépendance, on évoque régulièrement le cinquième risque. L'Acoss constitue-t-elle vraiment une branche ?

Vous semblez inclure l'Acoss et les activités de recouvrement dans les branches de la sécurité sociale. Pourtant, lorsqu'on parle de la dépendance, on évoque régulièrement le cinquième risque. L'Acoss constitue-t-elle vraiment une branche ?

La politique familiale, en favorisant la natalité, répond à l'objectif de renouvellement des générations, qui constitue l'un des enjeux majeurs des sociétés contemporaines. Il convient de souligner également le rôle social fédérateur du noyau familial. Cette proposition de loi a donc le mérite d'essayer d'apporter une réponse à un problème de s...

Je suis souvent confronté au désarroi et à la grande solitude des maires ou des élus municipaux lorsqu'ils doivent prendre des mesures provisoires d'hospitalisation d'office. Le problème est encore plus délicat dans les petites communes. J'espère que le projet de loi permettra d'impliquer les élus dans de meilleures conditions qu'aujourd'hui.

La comparaison peut être faite, à mon avis, avec le don du sang, anonyme et gratuit. Il semble que plusieurs codes doivent être modifiés en conséquence : le code civil, le code pénal et le code de la santé publique.

Comment, techniquement, peut-on stocker les cellules souches ? Quel vous semble devoir être, ensuite, le rôle de l'établissement français du sang et quel avenir voyez-vous pour le principe de la gratuité des dons, à l'heure où les associations rencontrent les plus grandes difficultés pour trouver suffisamment de donneurs ?

Quelles solutions propose-t-on pour enrayer la crise des vocations et assurer le renouvellement démographique des médecins du travail ?

Je salue le travail accompli par notre rapporteur, mais je crois qu'en la matière, il faut être très prudent. Chaque cas est un cas particulier et rien n'est comparable. Je rejoins donc la position de M. Gilles.

Je voulais vous interroger sur l'usage des doses de vaccin non utilisées, mais vous avez répondu par avance.

A partir de quand la nouvelle part de TVA de 1,34 milliard sera-t-elle attribuée à la sécurité sociale ? Quelle est la participation d'organismes publics comme l'Onac à la taxe sur les salaires ?

Les chiffres font apparaître quelques accroissements de crédits qui mériteraient peut-être des commentaires : les crédits du programme « Handicap et dépendance », en hausse de 8,5 % par exemple, ou encore ceux affectés au fonctionnement des ARS, qui progressent de 6,3 %. Faut-il imputer cette augmentation aux besoins de la période de mise en pl...

On parle de sécuriser les recettes de l'assurance maladie, mais leur fragilité demeure. Or vous signalez une amélioration. Qu'entendez-vous par là ? Je voudrais également savoir si le système des ARS n'est pas coûteux en fonctionnement.

Quelles sont les économies envisagées pour assurer la maîtrise des dépenses de la branche maladie, sujet également évoqué par le Premier président de la Cour des comptes ? De même, en matière de sécurisation des recettes - le terme est particulièrement bien choisi car il est raisonnable de ne pas espérer d'augmentation -, quelles mesures prendr...