Interventions en commissions de Marc Laménie

Les modes de transport sont complémentaires, nous en sommes tous convaincus, mais s'agissant des infrastructures routières, comment articuler et simplifier leur financement ?

Je remercie le rapporteur général pour cette présentation. Près de 140 milliards d'euros ont été prêtés aux entreprises grâce aux PGE. Or certaines entreprises, notamment les plus petites, n'y ont pas eu recours en raison de la complexité du dispositif. D'autres, également parmi les plus fragiles, ne seront pas en mesure de rembourser leur em...

Je vous remercie pour cette analyse étayée et complète. Vous avez émis une réserve substantielle concernant les stocks militaires et les immobilisations. Pouvez-vous nous en dire plus ? Quid de la situation patrimoniale de l'État ? Ce dernier utilise-t-il correctement son patrimoine ? Nous connaissons l'importance des dépenses fiscales. Co...

Vous avez évoqué l'implication de la CDC dans la Banque des territoires. Une mairesse d'un petit village des Ardennes a dû récemment renoncer à un prêt parce qu'on lui demandait un diagnostic du réseau d'eau potable alors qu'il s'agit d'un projet basique. Ce n'est déjà pas simple pour les petites communes, si elles doivent en plus renoncer aux ...

Vous avez évoqué l'implication de la CDC dans la Banque des territoires. Une mairesse d'un petit village des Ardennes a dû récemment renoncer à un prêt parce qu'on lui demandait un diagnostic du réseau d'eau potable alors qu'il s'agit d'un projet basique. Ce n'est déjà pas simple pour les petites communes, si elles doivent en plus renoncer aux ...

Merci à tous les intervenants, aux services institutionnels comme aux associations, qui nous ont fait partager beaucoup de compétences et de passion. Je suis sensible à ce sujet bien que je ne représente pas un département urbain. Je suis originaire d'un département rural, les Ardennes, où nous sommes aussi confrontés à ces problématiques. Le s...

Je voulais vous interroger sur les moyens humains et les effectifs. Nous sommes tous attachés à la présence de l'administration des douanes sur l'ensemble de nos territoires et départements, frontaliers ou non. Partout, en matière de contrôles, l'administration des douanes joue un rôle très complémentaire de celui des autres forces de sécurité ...

Je remercie Vanina Paoli-Gagin ainsi que notre rapporteur. On peut comprendre l'objet de la proposition de loi, qui met en exergue une crise particulièrement difficile et l'apparition d'initiatives locales bienvenues. Mais nous sommes confrontés à un paradoxe : une forte hausse de l'endettement et, dans le même temps, l'augmentation de l'épargn...

Merci de vos interventions, et merci d'avoir choisi le territoire des Ardennes, que j'ai l'honneur de représenter depuis 2007 au Sénat. Vos études concernent à la fois la métropole et les outre-mer. Il était important de mener cette analyse sur les jeunes filles en milieu rural. Vous avez été amenées à rencontrer et interroger de nombreuses j...

Merci pour cette présentation détaillée et fidèle, et pour l'exposé de votre parcours antérieur au ministère de la justice et dans les tribunaux de grande instance. Même nous, nous ne connaissons pas forcément toutes les autorités administratives indépendantes - que dire du grand public ! Les experts-comptables et commissaires aux comptes ont p...

Je suis très attaché à la présence de la Banque de France au sein de nos territoires. Dans le département des Ardennes, les élus sont régulièrement consultés par le directeur de l'antenne locale sur l'accès au financement des entreprises par exemple. Ma question portera sur les conditions d'accès au crédit. Les taux d'intérêts diminuent mais ...

Votre parcours et vos compétences en termes d'expertise comptable sont impressionnants. L'ANC ne dispose que d'un budget modeste, ce qui suppose des moyens humains limités en nombre. Or le rôle des experts comptables est particulièrement important pour aider toutes les entreprises, des plus petites aux plus grandes. Face à la complexité des...

Merci, monsieur le Premier président, pour votre analyse pédagogique. On parle partout de simplifier, alors que l'on s'aperçoit en réalité que tout est complexe. On l'a encore vu cet automne, avec l'examen de trente-cinq missions budgétaires au moins. Sur le terrain, les moyens humains diminuent, alors que la dette et le déficit budgétaire prog...

Ma question concerne la répartition des crédits entre l'administration centrale, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les opérateurs. S'agissant des architectes des bâtiments de France (ABF) par exemple, d'un département à l'autre, les effectifs sont très variables, ce qui pose de réels problèmes pour les élus de proximi...

Lorsqu'on lit le détail des mesures, il semble très compliqué de se retrouver dans les chiffres. Le plan relance théoriquement le bâtiment et les travaux publics, mais on s'aperçoit sur le terrain des difficultés qu'il y a à trouver des artisans, débordés de travail et souffrant du manque de personnel. Concrètement, comment les entreprises pour...

Je remercie nos rapporteurs spéciaux pour leur travail, il est vrai que nous pourrions consacrer deux ou trois jours à l'ensemble de ces rapports. Concernant les agences de l'eau, quelles sont leurs perspectives ? De nombreux projets sont identifiés au niveau des communes en termes d'amélioration du réseau d'eau potable et d'assainissement - l...

Je confirme mon avis favorable.

Je remercie nos deux rapporteurs spéciaux pour leur intervention et leur soutien aux collectivités locales. Concernant la péréquation, des modifications positives sont-elles à noter dans l'évolution des FPIC ? S'agissant du soutien à l'investissement des collectivités locales, j'ai noté quelques changements relatifs à la répartition de la DET...

Je remercie le rapporteur spécial de son travail sur l'un des budgets les plus importants. On constate une augmentation d'un peu plus de 1 milliard d'euros en crédits de paiement, mais Dominique de Legge nous a fait part d'inquiétudes que nous pouvons partager. En termes d'effectifs, quelle est la répartition entre l'état-major et les régiment...

Comment fonctionne l'APE ? De quels moyens humains dispose-t-elle ? Une recapitalisation à hauteur de plus de 4 milliards d'euros de la SNCF semble prévue, qui s'ajouterait à la reprise de la dette de SNCF Réseau déjà intervenue. Mais notre rapporteur déplore l'opacité autour de ce sujet. Comment l'expliquer ?