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Les amendements de Marc Massion pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Rappelons également que les sommes remboursées en 2008 par l’État au titre du bouclier fiscal s’élèvent à 458 millions d’euros. Dans un contexte de crise économique, pourquoi continuer de dispenser les plus riches d’un effort de solidarité? Certains annoncent que la crise est derrière nous. La crise financière peut-être, mais certainement pas...
On voit bien que vous cherchez à gratter les euros un peu partout ! Vous avez encore des marges de manœuvre. L’autre jour, j’écoutais le président de la République énumérer les critères à remplir pour être français. J’ai compris que pour être français, quand on est chômeur, il faut chercher du travail. Mais il y aurait un autre critère à reten...
De son côté, Mme la ministre de l’économie, plaidant le maintien du dispositif, parle d’un « contrat de confiance passé entre la majorité et les Français » ! Mais, pour passer un contrat, madame la ministre, il faut être deux parties consentantes et le plus grand nombre des Français ne percevront aucun chèque de remboursement de trop-perçu de ...
s'est étonné de la comptabilisation des décès dans l'évolution des effectifs du programme de la Cour des comptes et des autres juridictions financières.
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M M. Marc Massion et Éric Doligé, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-Mer ». a indiqué que le projet de budget intervient cinq mois après la promulgation de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM). Le « coût » global de la LODEOM peut être évalué à 300 millio...
s'est dissocié, à titre personnel, de cette préconisation, au regard du décalage entre les attentes des Ultramarins et le projet de budget présenté par le Gouvernement.
a rappelé que certaines propositions de M. Georges Patient, formulées dès 1997, sont restées lettres mortes jusqu'à la mission commune d'information du Sénat. Or, la situation sociale dans les DOM est à nouveau « explosive », ce qui nécessite que les problèmes ultramarins soient traités rapidement.
