Interventions en commissions de Marc Massion

Après que la commission eut adopté, à l'unanimité, l'amendement présenté par le rapporteur spécial, elle a décidé à l'unanimité de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ainsi modifiés. M. Marc Massion a souligné que l'approbation, à ce stade, de son groupe en séance publique dépendrait des ...

a tout d'abord remarqué que les mesures prises par le gouvernement ne se traduiraient par des gains de pouvoir d'achat que pour une petite partie des salariés français, en l'occurrence ceux ayant la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires, y discernant une « tromperie » des autres salariés. Il a, en outre, demandé aux ministres s'ils...

a estimé que la présentation de la loi de règlement pour 2006 était « flatteuse ». Il a regretté que la dette de l'Etat à l'égard des organismes sociaux ne soit pas prise en compte, pas plus que l'appel en avance du paiement de l'impôt sur les sociétés en décembre 2006. Il s'est étonné de la persistance, depuis plusieurs années, de la sous-éval...

Enfin, la commission a désigné Mme Elisabeth Lamure comme suppléante pour la mission de la commission devant se dérouler au Brésil en remplacement de M. Charles Revet.

a tout d'abord rappelé qu'au cours des derniers mois l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) avait fait l'objet d'une attention toute particulière de la part des décideurs économiques et politiques, comme de la part des médias. Il a insisté sur le fait que la fiabilité de ses statistiques, en particulier l'estima...

a indiqué que l'examen du prochain projet de loi de finances pourrait être l'occasion de rappeler l'autorité du gouvernement sur l'INSEE, de manière à prévenir d'éventuelles dérives des services statistiques. Il a rappelé, par ailleurs, que les directions régionales de l'INSEE s'étaient d'ores et déjà engagées dans un processus de mutualisation...

a souligné l'ouverture d'esprit de ses interlocuteurs tout au long de sa mission de contrôle au sein des directions régionales de l'INSEE. Evoquant sa propre expérience d'élu local, il a insisté, en outre, sur les bonnes relations entretenues par la direction régionale de Haute-Normandie avec les autres services de son département, et en partic...

a approuvé la nécessité de coordonner effectivement l'activité statistique afin de ne publier qu'une seule estimation des chiffres du chômage.

a rappelé qu'en matière de calcul du taux de chômage, deux enquêtes « Emploi » de l'INSEE se complétaient, l'une annuelle et publiée en mars, l'autre mensuelle. Il a indiqué qu'entre deux livraisons annuelles, l'INSEE actualisait tous les mois son taux de chômage en fonction de l'évolution des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale ...

s'est déclaré favorable à la fixation de règles claires et précises, mais a aussi rappelé les problèmes pratiques rencontrés par les enquêteurs de l'INSEE en charge d'interroger un échantillon de 40.000 personnes sur toute la France.

a indiqué que la fraction des ressources des directions régionales de l'INSEE relevant de ces partenariats restait pour l'instant marginale, et qu'il était souhaitable de développer de tels partenariats, notamment via les régions.

a estimé que le titre de la présentation faite par le rapporteur général, « Un budget pour ménager l'avenir », traduisait le manque d'ambition du projet de loi de finances pour 2007. Il a considéré que la comparaison, effectuée par le rapporteur général, entre les « performances » de la législature actuelle et celles de la législature précédent...

a tout d'abord indiqué que, parmi les missions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » constituait une mission majeure en ce qu'elle concernait, d'une part, la conduite de la politique économique et financière de la France et, d'autre part, le pilotage de...

a indiqué qu'il conviendrait de demander un engagement ferme au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quant à la date de mise en service effective de CHORUS.

a déploré que la réforme de l'impôt sur le revenu se soit traduite par une remise en cause de sa progressivité, avec une dépense fiscale concentrée sur les 10 % des foyers les plus imposés. Il n'a pas retrouvé, dans le budget pour 2007, une quelconque traduction de l'engagement gouvernemental de « débusquer » et de faire disparaître les niches ...

a observé que la préparation du budget 2007 était un exercice rendu difficile par la dégradation de la situation économique du pays. Il a regretté que le gouvernement n'insiste que sur les baisses de dépenses, en omettant de parler des baisses de recettes induites par les mesures qu'il a prises au cours des derniers mois, que ce soit la réforme...

a regretté que, dans son département, toutes les classes d'insertion ferment.

a précisé qu'un consensus pouvait s'établir sur l'objectif de désendettement national, mais que les avis divergeaient sur les moyens d'y parvenir.

à propos de l'absence de projets d'investissements nouveaux de l'entreprise en France et de l'avenir du site de Sandouville ;

a souligné l'imprévoyance du gouvernement s'agissant de l'épidémie de chikungunya sur l'île de la Réunion. Il a rappelé que sa collègue Mme Gélita Hoarau avait alerté le gouvernement sur cette question au mois de janvier 2006 et que la réponse du ministre de la santé et des solidarités avait été de débloquer 62.000 euros en faveur de la lutte c...