Interventions en commissions de Marc Massion

Je lui ai fait la même remarque, qu'il a tenu à rectifier : c'est un rassemblement, non un mariage. La contribution française au budget communautaire prend la forme d'un prélèvement sur les recettes de l'État. L'article 41 du projet de loi de finances pour 2014 l'évalue à 20,14 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,7 %, ou 540 million...

Oui, la correction britannique est conservée dans le cadre 2014-2020.

Le rabais britannique est de l'ordre de 5,5 milliards d'euros. Mais ce n'est pas le seul : le Danemark, la Suède, les Pays-Bas, ou encore l'Autriche bénéficient de rabais spécifiques sur leurs contributions au budget européen. Il n'en reste pas moins que l'Europe doit exister davantage politiquement, économiquement et diplomatiquement.

Les « aviseurs » peuvent-ils aider l'administration des douanes en matière de commerce en ligne ?

Ce déplacement a été particulièrement instructif, même si son résultat peut paraître en-deçà de nos attentes. Puisqu'il revient au Président de vous rendre compte de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'UE, mon exposé portera sur la Lituanie plus généralement. Nous avons en effet lors du déplacement ...

Jean Arthuis et moi-même avons souhaité, avant l'examen de la contribution française au budget communautaire dans le projet de loi de finances pour 2014, vous présenter un point d'étape sur les enjeux et les perspectives budgétaires de l'Union européenne (UE). Ces éléments feront l'objet d'une reprise plus approfondie dans notre rapport de cet ...

Je voudrais formuler une remarque personnelle. Lors de mes premières années d'engagement politique, je me souviens qu'un véritable projet était attaché à la construction communautaire. Nous envisagions la citoyenneté européenne comme une perspective riche de promesses. Nous sommes aujourd'hui loin de cet idéal. A l'inverse, les Conseils europée...

En réponse à Yannick Botrel, je précise qu'il n'y a pas de quotas nationaux en tant que tels dans le recrutement des agents de l'UE. Certaines appréciations dans la gestion des ressources humaines peuvent cependant conduire à privilégier telle ou telle nationalité selon l'équilibre déjà existant afin de prendre en compte les élargissements succ...

Il conviendrait d'éviter que le séminaire se tienne le 19 mars, qui est désormais une journée nationale commémorative au cours de laquelle nous sommes invités à de nombreuses manifestations.

J'en suis d'accord.

Combien de communes sont concernées par la dotation de solidarité urbaine ?

C'est avec un grand plaisir que je rapporte devant vous, avec Jean Arthuis, et pour la seconde année, la contribution française au budget communautaire dans le projet de loi de finances pour 2013, contribution qui prend la forme d'un prélèvement sur les recettes de l'Etat. Vos rapporteurs spéciaux ont en commun certaines analyses qui figurent d...

A propos du PEAD, j'indique que les négociations sont en cours sur les perspectives financières 2014-2020, il conviendra donc d'interpeller le ministre pour qu'il pèse dans ces négociations afin de ne pas abandonner ce dispositif. La question qui se pose quant à l'article 44 du présent PLF est de savoir si voter contre cet article est un signe ...

L'Assemblée nationale a doublé le plafond, en le portant de 10 000 à 20 000 euros. Mais la loi Grenelle II fixait un plafond de 30 000 euros. Je suggère donc que nous revenions à ce niveau.

C'est avec un grand plaisir que pour la première fois je vais rapporter ce matin devant vous, avec Jean Arthuis, la contribution française au budget communautaire dans le projet de loi de finances pour 2012, contribution qui prend la forme d'un prélèvement sur les recettes de l'Etat. L'article 30 de projet de loi de finances pour 2012, évalue a...

500 millions d'euros sont bien prévus dans le projet de budget pour 2012 ; ce qui manque c'est une décision de la Commission européenne prévoyant l'utilisation de la totalité de ces crédits.

Pour répondre à Marie-Hélène Des Esgaulx, il ne s'agit pas de voter un budget mais de voter l'autorisation d'un prélèvement sur les recettes de l'Etat, ce qui est différent. L'Europe donne des leçons aux Etats membres, or elle laisse déraper ses dépenses. Il faut aujourd'hui alerter sur cette dérive.

On lit, dans l'enquête de la Cour des comptes, que le complément de financement de L'Ifcass de Dieppe « devrait » être apporté par les conseils régionaux d'outre-mer et de Haute-Normandie. Faut-il le croire ? Lors de l'examen du budget pour 2011, la fermeture de l'institut avait été envisagée, mais le ministère avait promis d'assurer son financ...

Y compris en Haute-Normandie !

Je m'étonne d'entendre parler de niches fiscales alors que la santé publique est en jeu...