Interventions de Marc Massion

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui pratiquement le même projet de budget que celui qui a été présenté à nos collègues députés voilà un mois. Comme si, en un mois, il ne s'était rien passé... Et pourtant, les plus hautes autorités de l'Etat ont parlé de « crise grave » dans notre pays, d...

... injuste et inefficace. Il est insincère, car il est construit sur des hypothèses économiques irréalistes et sur une norme de progression de la dépense artificiellement respectée. Selon le Gouvernement, en 2006, la croissance devrait s'établir à 2, 25 % et le déficit public à 2, 9 % du PIB. Mais l'ensemble des économistes tablent sur une c...

Bonne idée !

Ce projet de loi de finances est peu conforme aux principes de vérité et de sincérité. Il prévoit une débudgétisation massive de dépenses - cela a été rappelé, ce matin, par M. le président de la commission des finances et par M. le rapporteur général -, dont 19 milliards d'euros de dépenses liées à la compensation des allégements de cotisatio...

Merci, monsieur Fourcade, d'approuver mon propos ! Les recettes exceptionnelles, dites recettes de poche, ont été multipliées dans ce budget. Les entreprises publiques ou celles dans lesquelles l'État détient une participation ont engendré un résultat net de 7, 6 milliards d'euros : le Gouvernement se sert dans la caisse, puisque les recettes ...

D'autres prélèvements exceptionnels sont prévus, tels que, par exemple, ceux qui sont opérés sur le fonds de garantie à l'accession sociale, le FGAS, Réseau ferré de France et également, à hauteur de presque 1 milliard d'euros, sur les sociétés autoroutières. Ils totalisent près de 3, 35 milliards d'euros, c'est-à-dire près de la moitié du résu...

Enfin, alors que la consommation est le meilleur moteur de la croissance, peut-on croire qu'elle puisse être stimulée par les cadeaux fiscaux offerts aux plus aisés, dont la consommation, elle, n'a pas besoin d'être stimulée ; les cadeaux fiscaux ont plutôt tendance à favoriser l'épargne de ces personnes ! Doit-on s'étonner de notre perte d'att...

C'est vous qui la faites, la lutte des classes !

Nous voulons que tout le monde travaille.

C'est vrai !

Mon intervention s'inscrit à la suite de celle de M. Josselin de Rohan. Comme vous tous, mes chers collègues, nous avons pris connaissance de la campagne dans la presse menée à l'encontre du président du Sénat et, sur ce point, nous n'avons rien à ajouter à vos propos, monsieur de Rohan. Je tiens toutefois à préciser que les attaques contre l...

Oh !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui sur l'orientation que le Gouvernement veut donner à la politique budgétaire de la France en 2006 a lieu dans le contexte d'une croissance économique qui continue à être faible et d'une situation des finances publiques qui ne cesse de se dégrade...

On aurait préféré se passer d'une telle preuve par les faits. Cette politique a aussi été sanctionnée par les urnes, en 2005 comme en 2004. Enfin, cette politique a été sanctionnée par l'actuel gouvernement, ce qui est cocasse, puisque les propos que tiennent actuellement le Premier ministre ou ses différents ministres ne sont que la critique d...

... sauf à diminuer la capacité de choix des générations futures, comme le souligne la Cour des comptes, décidemment source inépuisable de critiques acérées à l'encontre de la gestion gouvernementale actuelle.

Il faut dire que la dette publique de la France, dont la progression est l'une des plus rapides de la zone euro, atteint des sommets. En la matière, avec l'Allemagne - nous sommes en bonne compagnie ! -, nous ne sommes dépassés que par la Grèce, l'Italie et la Belgique. L'endettement de l'Etat entraîne le blocage de ses marges de manoeuvre bud...

Par conséquent, monsieur le ministre, mes chers collègues, efforçons-nous de ne pas avoir l'obsession du montant des prélèvements obligatoires. Veillons plutôt à leur juste équilibre, en amont, lors de leur collecte, et en aval, lors de leur redistribution.

Pour maintenir le déficit en deçà de 3 % du PIB en 2005, vous cherchez, monsieur le ministre, à faire des économies en réduisant certains postes de dépenses, tels que les effectifs de la fonction publique : cette réduction programmée était l'an dernier la principale « économie » annoncée pour réduire le déficit et maîtriser l'endettement ; cela...

...si le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite, toutes considérations de rationalisation et d'efficacité mises à part, peut être une bonne chose pour les comptes de l'Etat, ...

...cela entraîne, dans le même temps, une réduction de l'offre d'emplois qui ne peut pas être sans conséquences fâcheuses sur le chômage, la consommation et les services rendus par les agents de l'Etat. Mes chers collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégions, lorsque nous retrouvons notre casquette d'élu local, le plus...