Questions de Marc Massion

Budget attribué aux associations de jeunesse et d'éducation populaire

M. Marc Massion souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le gel des crédits accordés aux associations de jeunesse et d'éducation populaire (AJEP). Il manquerait actuellement 10 à 15 millions d'euros pour que celles-ci puissent poursuivre leur action dans les mêmes conditions que les années précédentes. Une régulation budgétaire d'un...

Réduction de la subvention allouée aux pupilles de l'enseignement public (PEP)

M. Marc Massion souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction de la subvention allouée aux pupilles de l'enseignement public (PEP). Les différentes conventions signées entre ces dernières et le ministère de l'éducation nationale ont permis la création de 146 emplois d'enseignants qualifiés. Après une pre...

Financement des ateliers de pédagogie personnalisée

M. Marc Massion souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le financement des ateliers de pédagogie personnalisée (APP). Après un premier gel de crédits en 2003 qui avait fortement menacé le dispositif, les APP vont de nouveau subir une nouvelle diminution de leur financement due à un gel du report des crédits 2004, et craignent que la seco...

Projet de décret portant réforme de la procédure civile

M. Marc Massion souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de décret portant réforme de la procédure civile, et plus particulièrement sur les dispositions qui concernent la suppression de l'effet suspensif de l'appel. En effet, si le principe de l'exécution provisoire des jugements rendus en première instance demeure facultatif dans le nouveau...

Difficultés rencontrées par certains EPCI dans la mise en oeuvre de la TEOM

M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la mise en oeuvre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). De fait, une circulaire du ministère de l'intérieur, relative à la gestion de l'élimination des d...

Situation des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif

M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la grande inquiétude exprimée par les établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif. De fait, pour préserver la qualité des soins et des services, inquiétée par le passage aux 35 heures, ces établissements ont recruté dans la France entière 9 000 salariés, don...

Formation des orthophonistes

M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le projet de refonte des études d'orthophonie en vue de leur intégration dans le cursus licence-master-doctorat (LMD). Le projet actuel prévoit de valoriser la formation des orthophonistes par la délivrance d'une licence professionnelle acquise en 3 ans. Ces derniers considèrent qu'une telle...

Avenir des instituts universitaires professionnalisés (IUP)

M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts, universitaires professionnalisés (IUP). Il lui rappelle qu'il y a treize ans la création des IUP a marqué une avancée décisive de l'Université dans la voie de la professionnalisation de ses formations. Ces instituts accueillent aujourd'hui -...

Diminution de l'enveloppe budgétaire allouée au dispositif d'aide au logement temporaire

M. Marc Massion appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la réduction de l'enveloppe budgétaire du dispositif d'aide au logement temporaire. De fait, l'allocation de logement temporaire (l'ALT) est contingentée depuis le 1er janvier dernier. Or celle-ci constitue une aide indispensable aux associations logeant à titre temporaire des personnes en difficulté, qui ne bénéfic...

Devenir des professeurs d'éducation musicale

M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des professeurs d'éducation musicale enseignant dans les collèges et les lycées à propos du contenu de la circulaire n° 2003-173 du 22 octobre 2003 relative aux orientations en matière d'enseignements artistiques et d'action culturelle. En effet, des p...

Mise en oeuvre du programme Alzheimer

M. Marc Massion souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les inquiétudes des associations départementales de France Alzheimer. De fait, les mesures prévues par la circulaire du 16 avril 2002 définissant le programme Alzheimer ne sont pas encore appliquées. En effet, cette dernière donnait les instructions pour la mise en oeuvre des trois object...

Accompagnement social lié au logement

M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le risque de disparition qui menace actuellement l'accompagnement social lié au logement conséquemment aux restrictions budgétaires pour 2004. De fait, cette année, aucune nouvelle famille ne pourra bénéficier d'un accompagnement FSL (Fonds de solidarité pour le loge...