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Les interventions de Marc-Philippe Daubresse sur ce dossier
5 amendements trouvés
14/12/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 20202021-209 - Article 1er (Adopté)
M. Daubresse, au nom de la commission des lois
Alinéa 8, seconde phrase Supprimer les mots : prises sur le fondement du cinquième alinéa Exposé sommaire : Correction d’une erreur de coordination.
07/12/2020 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20202021-130 - Article 3 (Adopté)
M. Daubresse, rapporteur
A. – Alinéa 1 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : I. – Le II de l’article 1 er et l’article 2 de la présente loi sont applicables ... (le reste sans changement) B. – Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Au premier alinéa des articles L. 285-1, L. 286-1, L. 287-1 et L. 288-1 du code de la sécurité intérieure, la réf...
07/12/2020 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20202021-130 - Article 1er (Adopté)
M. Daubresse, rapporteur
A. – Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Le chapitre X du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure est abrogé. B. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le II de l’article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est abrogé. C. – ...
05/10/2020 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20192020-669 - Article 3 (Adopté)
M. Daubresse, rapporteur
Rédiger ainsi cet article : I. – Le II de l’article 1 er et l’article 2 de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. – Au premier alinéa des articles L. 285-1, L. 286-1 L. 287-1 et L. 288-1 du code de la sécurité intérieure, l...
05/10/2020 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20192020-669 - Article 1er (Adopté)
M. Daubresse, rapporteur
Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre X du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure est abrogé. II. – Le II de l’article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est abrogé. III. – À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 226-1 du code ...
