Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Pour l’heure, au stade où nous en sommes, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur ces amendements, par cohérence avec la position de la commission.

Après les explications que vient de fournir M. le ministre, je souhaite revenir sur le calendrier. Nous aurions pu, en amont, ajouter non pas deux pages, monsieur Sueur, mais quatre lignes, très claires, à l’amendement de M. Durain et de Mme Bellurot, par lequel ceux-ci prennent date en demandant que nous les laissions mener leur mission d’inf...

Comme je l’ai indiqué en commission, j’estime que cet amendement aurait davantage sa place dans le projet de loi relatif à l’image qui nous sera prochainement soumis en vue de l’organisation des jeux Olympiques, comme l’a confirmé précédemment le ministre. Il me semble qu’un tel texte serait le véhicule législatif adéquat, mais si le ministre ...

Les modalités de réalisation des contrôles d’identité sont précisées à l’article 78-2 du code de procédure pénale, qui est très bien rédigé. Les cas dans lesquels les contrôles peuvent être effectués y sont listés de manière limitative. Il n’y a donc pas lieu d’ajouter des statistiques et des analyses qui ne feraient qu’accroître les tâches ad...