Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Avis défavorable. Cet amendement de suppression est contraire à la position de la commission. Son adoption nous priverait d’une discussion très intéressante sur la centaine d’amendements à suivre.

M. Guy Benarroche s’est longuement inspiré de la CNCDH pour rédiger son amendement. Je lui avais indiqué en commission qu’il était tout à fait possible d’intégrer une partie des évolutions qu’il appelle de ses vœux. Mais certaines priorités proposées – nous y reviendrons dans le débat ultérieur – sont très problématiques ; je pense par exemple ...

Je le redis : je veille à la cohérence de nos débats. Nous avions déjà débattu ce point dans le cadre de la discussion de la loi Matras du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Nous avions alors rejeté un amendement quasi ide...

Je le redis : je veille à la cohérence de nos débats. Nous avions déjà débattu ce point dans le cadre de la discussion de la loi Matras du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Nous avions alors rejeté un amendement quasi ide...

J’ai indiqué ce matin en commission que nous pouvions retenir la première phrase de l’amendement, c’est-à-dire les mots : « À ce titre, l’utilisation du numérique par les forces doit se faire dans le plus strict respect de la vie privée et des libertés individuelles, collectives et politiques telles que reconnues par la loi et la Constitution. ...

Nous avons eu ce débat tout à l’heure. Les rapporteurs et le ministre ont donné de longues explications qui restent valables : toutes les modalités de réalisation des contrôles d’identité sont précisées de manière limitative et respectueuse des droits de l’homme à l’article 78-2 du code de procédure pénale. Les contrôles d’identité sur l’initi...

Je voudrais rappeler que les principales avancées obtenues lors de l’examen de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés individuelles l’ont été sur l’initiative du Sénat et avec l’accord du Gouvernement. Je vous ai dit que nous pourrions retenir votre amendement si vous acceptiez de le rectifier en retirant la de...

Nous avons eu ce débat tout à l’heure. Les rapporteurs et le ministre ont donné de longues explications qui restent valables : toutes les modalités de réalisation des contrôles d’identité sont précisées de manière limitative et respectueuse des droits de l’homme à l’article 78-2 du code de procédure pénale. Les contrôles d’identité sur l’initi...

Encore une fois, vous partez d’un postulat qui vous fait aboutir à une mauvaise conclusion ! Vous craignez des fermetures des guichets ? Mais, dans sa réponse aux orateurs, M. le ministre vient d’annoncer qu’il n’y en aurait pas.

La plainte en ligne est une faculté, précisément pour permettre à des personnes qui travaillent d’éviter de devoir se déplacer et de subir une longue attente. Cela n’empêche en rien de se rendre au commissariat. Les guichets resteront ouverts. L’amendement est donc satisfait par la rédaction du texte. Avis défavorable.

Selon Mme Assassi, l’information doit être apportée par contact personnel avec un APJ. Peut-être, mais pas exclusivement ! J’ai lu dans le détail – c’est mon rôle – le rapport d’orientation présenté par M. le ministre. Il est écrit noir sur blanc : « Afin d’améliorer l’accompagnement des usagers lors de leurs démarches en ligne et de réduire l...

Cet amendement entre dans le champ d’une mission d’information en cours, la mission sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie, dont Mmes Carrère et Di Folco sont rapporteures. Comme je l’ai déjà indiqué, il me semble préférable d’attendre les conclusions de cette mission avant d’adopter une positi...

Cet amendement entre dans le champ d’une mission d’information en cours, la mission sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie, dont Mmes Carrère et Di Folco sont rapporteures. Comme je l’ai déjà indiqué, il me semble préférable d’attendre les conclusions de cette mission avant d’adopter une positi...

Je crois que le fantasme est dans la tête des auteurs de cet amendement. Monsieur Dossus, je suis sidéré de voir à quel point les membres de votre groupe remettent en cause les progrès permis par la science. Nous débattons d’un projet de loi d’orientation et de programmation à cinq ans ; c’est l’ingénieur qui vous parle. Nous avons vu à quell...

… et des évaluations. Mais, grâce à ces outils, nous pouvons garantir une efficacité accrue, tout en maintenant évidemment les forces en place. Vous êtes tout le temps dans le scepticisme à l’égard de la science. À vous entendre, ce serait forcément Orwell, Verhoeven et Robocop. Pas du tout ! Avec nos collègues Jérôme Durain et Arnaud ...

Mais toute une série de technologies existent, et nous avons, en France, le privilège d’avoir les meilleures entreprises du monde en la matière. Elles maîtrisent ces technologies, qui nous permettraient d’obtenir des résultats beaucoup plus efficients. Se priver de la possibilité d’avoir une réalité augmentée dans un projet de loi d’orientatio...

Les auteurs de ces deux amendements ne mentionnent pas le fait qu’une réforme des inspections a d’ores et déjà été lancée pour rendre leur travail plus lisible et plus efficace. Le rapport annexé prévoit déjà la publication des rapports des inspections, ce qui améliorera la transparence, le renforcement de la formation en matière de déontologi...

Les auteurs de ces deux amendements ne mentionnent pas le fait qu’une réforme des inspections a d’ores et déjà été lancée pour rendre leur travail plus lisible et plus efficace. Le rapport annexé prévoit déjà la publication des rapports des inspections, ce qui améliorera la transparence, le renforcement de la formation en matière de déontologi...

Comme l’amendement n° 88, cet amendement entre dans le champ de la mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie, dont Mmes Carrère et Di Folco sont rapporteures. L’avis est donc défavorable.

Comme l’amendement n° 88, cet amendement entre dans le champ de la mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie, dont Mmes Carrère et Di Folco sont rapporteures. L’avis est donc défavorable.