Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Cher collègue, nous avons examiné le texte relatif à la sécurité globale dans cet hémicycle en présence de M. Darmanin ; il se trouve que vous aviez également les deux mêmes rapporteurs. Mon collègue Loïc Hervé, par ailleurs membre de la Cnil, a veillé avec un soin tout particulier à faire en sorte que la protection des libertés publiques soit...

En moyenne, il y a 75 refus d’obtempérer par jour, ce qui représente une augmentation de 28 % depuis 2015.

Le ministre l’a lui-même dit, les policiers aux funérailles desquels il assiste sont très souvent décédés à la suite d’un refus d’obtempérer. Et on voudrait désarmer les policiers ? C’est inconcevable ! Selon les auteurs de cet amendement, des études montrent l’incidence de la loi de 2017. Pour ma part, j’ai lu des études qui disent le contrai...

En moyenne, il y a 75 refus d’obtempérer par jour, ce qui représente une augmentation de 28 % depuis 2015.

Le ministre l’a lui-même dit, les policiers aux funérailles desquels il assiste sont très souvent décédés à la suite d’un refus d’obtempérer. Et on voudrait désarmer les policiers ? C’est inconcevable ! Selon les auteurs de cet amendement, des études montrent l’incidence de la loi de 2017. Pour ma part, j’ai lu des études qui disent le contrai...

Monsieur Benarroche, il y a dans le rapport une phrase – je vous l’ai citée ce matin – qui répond parfaitement aux deux premiers volets de votre amendement. Nous avions interpellé M. le ministre sur la reconnaissance facile. Il s’est exprimé, en indiquant qu’il faudrait passer soit par le texte relatif aux jeux Olympiques, soit par une proposi...

Sur tous les amendements relatifs à l’IGPN et au maintien de l’ordre, l’avis est défavorable pour les raisons que j’ai précédemment exposées.

Sur tous les amendements relatifs à l’IGPN et au maintien de l’ordre, l’avis est défavorable pour les raisons que j’ai précédemment exposées.

Ma chère collègue, je comprends tout à fait votre préoccupation compte tenu de la situation dramatique que nous avons connue cet été. Le ministre s’était alors rendu sur place. Toutefois, voter cet amendement reviendrait à faire une injonction au Gouvernement, ce qui ne serait pas constitutionnel. Le ministre est placé face à un choix compliq...

Mon cher collègue, je le répète, une mission d’information a été lancée sur ce sujet. Je ne comprends pas que vous défendiez des amendements qui préjugent les résultats de ses travaux en matière de propositions et de garanties. Vous cassez le travail de vos collègues de cette mission, qui a d’ailleurs été composée de façon pluraliste. Voilà po...

Mon cher collègue, je le répète, une mission d’information a été lancée sur ce sujet. Je ne comprends pas que vous défendiez des amendements qui préjugent les résultats de ses travaux en matière de propositions et de garanties. Vous cassez le travail de vos collègues de cette mission, qui a d’ailleurs été composée de façon pluraliste. Voilà po...

Compte tenu de la position d’ouverture de M. le ministre, Mme de Marco pourrait rectifier son amendement ainsi : « Le Gouvernement étudie l’opportunité de la création d’une seconde base pour les Canadairs et autres aéronefs de la sécurité civile afin de pouvoir intervenir au plus vite lors des départs de feux. » Si l’on veut répondre aux préoc...

Compte tenu des termes du débat, tels que nous les avons posés – j’ai bien écouté les propos de M. le ministre, de M. Gremillet et de nos collègues du Gard –, je pense que cette étude doit être faite et qu’elle doit prendre en compte de nombreux paramètres – M. le ministre vient d’indiquer un certain nombre de paramètres techniques. Si l’on ve...

La loi du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alerte a fait l’objet d’un large débat qui a été tranché par notre commission, puis par le Parlement dans son ensemble. Par ailleurs, l’article 40 du code de procédure pénale est très clair. Cet amendement étant satisfait, l’avis est défavorable.

La loi du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alerte a fait l’objet d’un large débat qui a été tranché par notre commission, puis par le Parlement dans son ensemble. Par ailleurs, l’article 40 du code de procédure pénale est très clair. Cet amendement étant satisfait, l’avis est défavorable.

J’émets un avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j’ai précédemment invoquées.

Comme je l’ai dit en commission, cet amendement n’est pas opérant. Comment le ministère pourrait-il vérifier l’ensemble des activités de ses contractants ? Nous sommes obligés d’émettre un avis défavorable sur cet amendement, tel qu’il est rédigé.

J’ai accepté en commission l’amendement du groupe socialiste, car il était fondé. Il visait à préciser qu’il appartient au ministère de l’intérieur d’essayer d’avoir des relations avec le monde universitaire. Or cet amendement vise de nouveau à intenter un procès d’intention au ministère, qui pourrait exercer des pressions ou que sais-je encor...

Je ne peux pas me lever systématiquement pour donner l’avis de la commission, car je suis dans un état provisoire de mobilité restreinte – je vous remercie de votre compréhension –, mais je vais le faire pour rappeler la position de la commission sur cette très importante question. La départementalisation de la police envisagée par le ministre...

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur. Mon cher collègue Sueur, vous connaissez comme moi la procédure parlementaire, nous avons tous deux quelques heures de vol !