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Avis favorable. L'amendement COM-56 est adopté. L'amendement COM-23 apporte des précisions superflues. Avis défavorable. L'amendement COM-23 n'est pas adopté. L'amendement COM-30 porte sur l'accessibilité de l'application « Ma sécurité ». Avis favorable. L'amendement COM-30 est adopté. L'amendement COM-17 supprime la phrase prévoyant ...
Cet amendement, qui ne devrait pas plaire au Gouvernement, reprend des recommandations parlementaires et de la Cour des comptes. Avis favorable. L'amendement COM-55 est adopté. L'amendement COM-39 tend à répartir les moyens des services d'incendie et de secours par un maillage territorial et des capacités équilibrés. Avis favorable. L'ame...
L'amendement COM-36 tend à préciser que la formation des nouveaux policiers et gendarmes abordera la relation de la police avec les personnes en situation de handicap. Il s'agit d'un sujet trop spécifique dans une partie du rapport plus générale. L'amendement me semble par ailleurs satisfait par les amendements adoptés précédemment. Avis défavo...
Ma première question est une question générale de méthode. Certes, il y a une réforme systémique de la justice à l'étude. Parallèlement, une réforme systémique du ministère de l'intérieur et de la police est en train de se mettre en place. Un projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, dit « Lopmi », devrait aug...
Monsieur le ministre, je me félicite que vous présentiez cette Lopmi, ce qui devrait nous préserver d'un détricotage de Bercy...
En matière de statut de l'image, vous le savez, nous avons besoin d'une législation qui aille plus loin, notamment en matière d'intelligence artificielle et de reconnaissance faciale, non de manière généralisée mais dans quelques cas très particuliers. Les perspectives de la Coupe du monde de rugby en 2023, puis des JO en 2024, rend ce besoin e...
Ces constats étant posés, nous allons maintenant vous présenter les pistes que nous préconisons au terme de nos travaux, après avoir rencontré près de 120 personnes et procédé à quatre déplacements, notamment à Nice et à Londres. Je pense que les très nombreux entretiens que nous avons conduits, auprès de juristes, d'industriels ou de développe...
Doit-on rester dans une logique d'expérimentations ? Une loi est-elle nécessaire pour cadrer ces expérimentations, en liaison avec le nouveau règlement européen ? Ou doit-on laisser les éléments du puzzle actuel - RGPD, CNIL, prochain règlement européen - en l'état ? Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas retenu des dispositifs de reconnaissanc...
N'avez-vous jamais envisagé de trouver une parade aux VPN ? Le détournement d'adresses IP peut permettre des piratages ou de la diffamation électorale. Cela ne gêne personne que des sociétés proposent de détourner les procédures ?
Coyote ne regardait que la question de la régulation de la vitesse. Concernant les VPN, les enjeux sont bien plus fondamentaux.
Il faut surtout un programme nucléaire !
Il choisit ses interlocuteurs !
Pas pour nous !
C’est mérité !
Vous ne répondez pas à la question ! Quelle est la position du Gouvernement sur le voile dans le sport ?
C’est nous qui sommes tristes pour vous !
Vous n’avez pas répondu à la question !
Ben voyons !
M. Marc-Philippe Daubresse. Seul Poutine pourrait rêver de cela !
Chiche ! Mieux vaut tard que jamais !