Interventions de Marc-Philippe Daubresse

L’article 15 bis est important, puisqu’il tend à lutter contre les détournements abusifs de la procédure de changement de nom introduite par la loi relative au choix du nom issu de la filiation, dite Vignal, par des condamnés terroristes. On peut encore aller plus loin. C’est pourquoi cet amendement a quatre objectifs : premièrement, él...

Il s'agit d'une disposition contraire à la position défendue par la commission la semaine dernière : avis défavorable.

Sur cet amendement de suppression, la commission émet un avis défavorable.

Le président Marseille a raison de considérer que les ondes centimétriques sont nettement moins intrusives que les ondes millimétriques. La précision qu'il propose d'introduire rend donc le dispositif plus opérationnel : avis favorable.

Il s’agit d’une disposition contraire à la position défendue par la commission la semaine dernière : avis défavorable.

Le président Marseille a raison de considérer que les ondes centimétriques sont nettement moins intrusives que les ondes millimétriques. La précision qu’il propose d’introduire rend donc le dispositif plus opérationnel : avis favorable.

J'espère bien !

C'est vrai !

J’espère bien !

C’est vrai !

Soyez modeste !

Nous ne sommes pas à l'Assemblée !

Quelle modestie, décidément…

Il s'appelle « Rambaud » : c'est toujours la même histoire…

Soyez modeste !

Nous ne sommes pas à l’Assemblée !

C'est le crépuscule de Renaissance…

Quelle modestie, décidément…

Ils n'ont pas compris ce qui s'est passé hier, apparemment…

Il s’appelle « Rambaud » : c’est toujours la même histoire…