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Les interventions de Marcel Deneux sur ce dossier
23 amendements trouvés
18/11/2010 — Amendement N° I-280 au texte N° 20102011-110 - Après l'article 11 (Irrecevable)
MM. Détraigne, Deneux, Merceron, Mmes Payet, Férat, M. Soulage
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le nombre : « 23, 24 », la fin de la dernière ligne de la dernière colonne du tableau B du 1. de l’article 265 est supprimée ; 2° Le tableau du deuxième alinéa du 1. de l’article 265 bis A est ainsi rédigé : DÉSIGNATION ...
18/11/2010 — Amendement N° I-279 au texte N° 20102011-110 - Article 14 (Retiré)
MM. Détraigne, Deneux, Dubois, Merceron, Mmes Payet, Férat, M. Soulage
I. - Alinéa 5 Après les mots : tarif réglementé de rachat de la production insérer les mots : d'électricité utilisant l'énergie d'origine éolienne ou photovoltaïque II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État du ...
18/11/2010 — Amendement N° I-56 au texte N° 20102011-110 - Article 11 (Rejeté)
Mme Payet, MM. Deneux, Soulage, Détraigne
I. - Alinéa 2 Après le mot : usagers insérer les mots : , sauf dans les départements de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion, II - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à d...
