Loi de finances pour 2011

Madame la ministre, le développement durable est plus qu’une orientation citoyenne approuvée massivement par les Français. C’est aussi un vecteur de croissance verte. En effet, de la biodiversité à l’efficacité énergétique en passant par l’innovation en matière d’énergie, l’État, par le biais du Grenelle de l’environnement, soutient ce nouveau...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous avez parlé d’urgence. Effectivement, il n’y a pas de temps à perdre et le calendrier est serré. Il est clair que l’adaptation à l’économie verte des marchés de l’emploi et des services de la formation et de l’orientation doit figurer au nombre des actions structurantes. En effet, conc...

Permettez-moi, d’abord, à titre personnel, madame la ministre, de saluer votre retour à ce ministère où nous vous avions connue et de vous prier d’accepter mes encouragements dans cette mission. Après deux années de forte mobilisation de crédits destinés au financement de la politique énergétique et environnementale, pour financer, notamment, ...

Le manque de stabilité érode la visibilité des investisseurs sur ces secteurs. La filière photovoltaïque, par exemple, paie les frais de mesures éphémères pour lesquelles elle n’avait pas cru devoir renoncer à certains engagements, notamment en outre-mer. Or nous avons besoin de ces investisseurs pour prendre le deuxième train de l’énergie, qu...

Globalement, le nouveau budget manque d’ambition et d’innovation sur les thèmes qui feront la croissance verte de demain.

Concernant le contenu même des programmes de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », je remarque la faible ambition du Gouvernement sur des investissements qui me paraissent pourtant essentiels. Concernant le programme 203 « Infrastructures et services de transports », je souhaiterais insister sur le fret ferroviaire. I...

En revanche, je salue l’avancée des travaux et des projets de travaux sur les lignes à grande vitesse. La France dispose du deuxième domaine maritime mondial, mais de seulement 7 % des parts de marché du trafic conteneurisé sur les façades européennes. La France n’a pas la place qu’elle mérite dans les affaires maritimes. Le programme 205, Séc...

Seulement, depuis, il y a eu la crise économique. Pour les temps qui viennent, madame la ministre, il nous faut trouver le bon équilibre en matière de développement durable. Et, dans « développement durable », il y a « développement » : il faudra y penser toujours ! Or, dans beaucoup de secteurs de la production industrielle comme dans celui d...

Votre nomination marque un virage dans le rôle de l'Etat au sein des entreprises dans lesquelles il détient des participations. Confirmez-vous que l'Etat aura donc désormais les moyens de mener une politique actionnariale cohérente ? Comment êtes-vous intervenu dans le cadre des différentes dispositions mises en place par le grand emprunt de 20...