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Ces rectifications me semblent acceptables. L'amendement n° COM-2 est adopté avec modifications, les groupes socialiste et CRC-SPG votant contre. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je devrais bientôt être désigné représentant du Sénat au sein du HCB, et comme l'actuel suppléant, Daniel Raoul, je souhaite que vous soyez nommé président. Mais votre mission sera difficile : non seulement parce qu'il s'agit d'une institution atypique, mais parce que les relations entre les deux comités se sont dégradées. Comment les faire tra...
Le problème, c'est la volatilité excessive, c'est-à-dire des variations de prix brusques et de forte amplitude. Les marchés de matières premières, guidés par un sous-jacent, deviennent dérivés. Quels sont les outils, les contrats, les opérateurs sur les marchés ? Il y a les commerciaux, les « traders » habituels, et les swappers, parasites dont...
Le problème, c'est la volatilité excessive, c'est-à-dire des variations de prix brusques et de forte amplitude. Les marchés de matières premières, guidés par un sous-jacent, deviennent dérivés. Quels sont les outils, les contrats, les opérateurs sur les marchés ? Il y les commerciaux, les « traders » habituels, et les swappers, parasites dont i...
On assimile au fonctionnement des marchés physiques des instruments de marchés financiers. Il ne devrait pas y avoir de swap sur les marchés physiques ! C'est une dégénérescence du système.
On assimile au fonctionnement des marchés physiques des instruments de marchés financiers. Il ne devrait pas y avoir de swap sur les marchés physiques ! C'est une dégénérescence du système.
On s'oriente vers une contractualisation au niveau national, mais attention aux effets de frontière. L'élevage bovin est très vulnérable : l'alimentation bovine n'est plus à base d'herbe, et une vache laitière consomme deux tonnes d'aliments du bétail. Et l'on consomme toujours moins de viande rouge... La consommation de céréales n'est certes...
On s'oriente vers une contractualisation au niveau national, mais attention aux effets de frontière. L'élevage bovin est très vulnérable : l'alimentation bovine n'est plus à base d'herbe, et une vache laitière consomme deux tonnes d'aliments du bétail. Et l'on consomme toujours moins de viande rouge... La consommation de céréales n'est certes...
La Poste a été chargée de grouper les commandes publiques de véhicules électriques. Un chiffre important avait été évoqué, ainsi qu'un délai précis. Hélas, nous sommes loin du compte : quelles difficultés rencontrez-vous ? La Banque postale a un coefficient d'exploitation supérieur à 80 %, la norme étant située 30 à 40 % plus bas. Que comptez...
Le Centre d'analyse stratégique a formulé en janvier cinq propositions sur l'organisation des marchés de matières premières. La cinquième est particulièrement intéressante : il s'agit de renforcer la réglementation relative aux opérateurs intervenant sur les marchés en obligeant les banques à adjoindre un mode d'emploi détaillé des contrats fut...
Pouvez-vous rappeler la structure actuelle de la dette de RFF ? Quant au partenariat public-privé, j'observe que RFF a signé récemment un important contrat pour développer le GSM Rail.
Monsieur le président de la commission, merci d'avoir organisé cette confrontation, le sujet la mérite largement et nous y apprenons bien des choses. Les réponses du CNFPT me paraissent extravagantes, tant elles semblent venir du passé et ignorer le monde actuel. Monsieur le président du CNFPT, votre action est trop lente, vous vous comportez c...
Je vous félicite d'avoir instauré des règles de gestion nouvelles pour l'Etat. Quelles garanties a-t-on de leur pérennité ? Des règles de gouvernance complètent-elles cet avènement du co-investissement ? Comment les faire respecter dans la durée ? Sur quelles bases s'est déroulée l'émission du « grand emprunt » ? Quelle est la répercussion conv...
Madame le ministre, je suis convaincu que les pouvoirs publics ont les moyens de déceler toutes les marges arrières, qui laissent toujours des traces comptables, et que nous gagnerions à ce que le contrôle soit dissuasif. Les industriels, par crainte du déréférencement, ne se plaindront pas des marges arrières, je le fais donc à leur place, car...
Votre nomination marque un virage dans le rôle de l'Etat au sein des entreprises dans lesquelles il détient des participations. Confirmez-vous que l'Etat aura donc désormais les moyens de mener une politique actionnariale cohérente ? Comment êtes-vous intervenu dans le cadre des différentes dispositions mises en place par le grand emprunt de 20...
Fixer le seuil à 2 MW ne risque-t-il pas de pénaliser les petits projets ?
Attention, des régions entières vont être affectées par la fixation de ce seuil, surtout dans l'ouest.
Je nourris des inquiétudes sur le niveau d'acceptation par la population, mais tout cela relève d'une grande campagne d'information scientifique. Nous sommes en effet le pays où il y a le plus de lignes à haute tension et, quand on concentre l'électricité à Gravelines, il faut bien des lignes à haute tension pour alimenter Paris ! Les énergies ...
Au Brésil, au Canada, vous contribuez au développement des industries d'aluminium concurrentes des entreprises françaises. Vous avez racheté la Compagnie du Vent : pour votre projet au large de la baie de Somme, quel constructeur allez-vous retenir ? Comment financerez-vous vos investissements ? Le groupe est-il coté sur d'autres places que Par...
Toutes les filiales ne sont pas françaises.