Interventions en commissions de Marcel Deneux

Il faut avoir la patience de transformer les sols cultivés en pâturage. On a labouré trop de terres depuis 1965 et le règlement « céréales » qui fixait des prix allemands en échange du maintien de l'Office des céréales. Depuis, on n'a cessé de faire disparaître les pâturages. J'accepte le sous-amendement.

C'est, en partie, la résolution que le Sénat a adoptée sur ma proposition.

Tous les pays n'ont pas le même code minier !

Ma première remarque porte sur la régulation des marchés des matières premières agricoles. C'est un sujet d'importance. J'ai été, l'année dernière, rapporteur de la proposition de résolution européenne déposée par Jean Bizet et Jean-Paul Emorine sur la volatilité des prix agricoles, dans le cadre de la présidence française du G 20. Je me ferai ...

Ma première remarque porte sur la régulation des marchés des matières premières agricoles. C'est un sujet d'importance. J'ai été, l'année dernière, rapporteur de la proposition de résolution européenne (PPRE) déposée par Jean Bizet et Jean-Paul Emorine sur la volatilité des prix agricoles, dans le cadre de la présidence française du G 20. Je me...

Ma première remarque porte sur la régulation des marchés des matières premières agricoles. C'est un sujet d'importance. J'ai été, l'année dernière, rapporteur de la proposition de résolution européenne (PPRE) déposée par Jean Bizet et Jean-Paul Emorine sur la volatilité des prix agricoles, dans le cadre de la présidence française du G 20. Je me...

La PAC est victime de sa réussite : les objectifs du traité de Rome sont aujourd'hui satisfaits, peu ou prou. Son budget représente 40 % du budget européen, avez-vous dit ; mais il faut se rappeler qu'il a représenté jusqu'à 70 % ! Celui-ci équivalant à 1 % du PIB européen, cela signifie que pour 0,40 % de ce même PIB, on garantit la pérennité ...

La PAC est victime de sa réussite : les objectifs du traité de Rome sont aujourd'hui satisfaits, peu ou prou. Son budget représente 40 % du budget européen, avez-vous dit ; mais il faut se rappeler qu'il a représenté jusqu'à 70 % ! Celui-ci équivalant à 1 % du PIB européen, cela signifie que pour 0,40 % de ce même PIB, on garantit la pérennité ...

Le privilège de l'âge, et l'absence de M. Paul Vergès, notre doyen, me valent le plaisir de présider à la mise en place de cette nouvelle commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. Notre ordre du jour appelle en premier lieu l'élection du président. L'alinéa 2 ter de l'article ...

Les résultats sont les suivants : nombre de votants : 20 ; bulletins blancs : 2 ; Raymond Vall : 18. Je proclame par conséquent Raymond Vall président de la commission. (Applaudissements). Je le félicite, et lui souhaite un bel avenir et beaucoup de travail ! Nous lui faciliterons la tâche, car il faut que la commission travaille. (Applaudissem...

Quelles sont les orientations du commerce extérieur ? Quel est l'équilibre budgétaire ? Quel est le cours de la monnaie nationale par rapport à celui des monnaies chinoise et américaine ? Les grands projets de recherche coréens sont difficilement accessibles, quel est le niveau de dépense en matière de formation ? Quelle est la politique en mat...

Tout en tenant la même position que Daniel Dubois, je me demande à quoi sert réellement une résolution votée par le Sénat, sur un texte européen. J'ai été rapporteur de trois ou quatre, je m'efforce toujours de savoir quelles suites elles ont eues... Je pense au paquet « climat énergie » : la situation était plus claire, mais c'était sous prési...

Sachant que notre parlement compte deux chambres, le Sénat ne peut guère se faire entendre !

Je profite de ma présidence éphémère pour vous présenter tous mes voeux de santé, de succès et de réussite dans vos mandats. Je souhaite la bienvenue aux collègues qui rejoignent l'Office. Nous allons procéder à la désignation du bureau, comme prévu, après chaque renouvellement de l'une des assemblées, par l'article 6 ter II de l'ordonnance du...

Souhaitez-vous que nous procédions par vote à bulletin secret ? J'y suis personnellement favorable, pour une nomination sans équivoque.

J'ai été membre de l'Office au début des années 2000. Lorsque j'y suis revenu, j'ai pu constater combien il avait pris d'importance en une décennie. Je félicite l'équipe et son président. (Applaudissements)

La tonalité globale du rapport me convient parfaitement. Toutefois, je voudrais que soit précisée l'architecture de nos travaux : en dehors du document provisoire qu'on nous a remis, ce qui vient d'être exposé ce matin sera-t-il publié en intégralité ? Cela permettrait de répondre rationnellement à des objections souvent formulées de façon pass...

Je partage le point de vue des rapporteurs quant à la « trajectoire raisonnée ». Je suis également favorable à la création de l'agence proposée par notre président. Le rapport ne s'est guère attardé sur la question des coûts réels de l'énergie nucléaire puisque nous attendons à ce sujet un rapport de la Cour des comptes. Mais on ne peut se di...

Je connais les limites assignées à votre travail. Pour autant, on peut parfois s'inspirer du général de Gaulle qui savait si bien, dans ses conférences de presse, répondre aux questions qu'on ne lui avait pas posées. Cela permet parfois de mieux éclairer les sujets. En ce qui concerne la gestion de l'intermittence, j'aurais aimé qu'on explore ...

Pour gagner du temps, je ne vous félicite pas pour ce budget, mais je le pense ! J'étais rapporteur du « Paquet climat-énergie » il y a trois ans et je constate qu'en termes d'efficacité et de sobriété on ne fait pas assez. Comment faire davantage ? Un texte a créé un pôle national de certification des économies d'énergie. Comment va-t-il march...