Interventions en hémicycle de Marcel Deneux

Cet amendement a pour objet de modifier l'article L. 224 du code de l'environnement. L'objectif de performance énergétique du bâtiment, poursuivi par le législateur, ne se retrouve pas dans le dispositif qui permet de vérifier de façon effective que les conditions sont réunies afin d'atteindre les performances attendues, notamment en matière d...

Je suis sensible à cette discussion. Je pense que ceux qui seront amenés à prendre des décisions s'en rappelleront. En tout cas, je le souhaite. Cela étant, je retire cet amendement, mais je prends date.

L'aérothermie est une notion un peu moderne. Ceux qui rédigent les textes ne se sont pas encore aperçus qu'elle fonctionnait. Elle se trouve donc occultée du champ de la loi. Pourtant, l'aérothermie est, elle aussi, une source d'énergie renouvelable. La chaleur qui peut être récupérée dans l'air à des températures minimales sous nos latitudes e...

J'aimerais que ces déclarations orales trouvent un jour leur traduction dans un texte, car le commun des mortels et les trois-quarts des parlementaires qui siègent dans cet hémicycle ne pensent pas à l'aérothermie quand on leur parle de pompes à chaleur.

Non, madame la présidente, je le retire.

Je rappelle simplement qu'il s'agit d'un élément nouveau et inattendu de mise en valeur de la biomasse.

Il s'agit de préciser le terme « géothermie » car aucune définition précise n'a été admise par les juridictions. Sans l'intégration de la définition de la géothermie dans ce projet de loi, il est à craindre que ce terme, tel qu'il est mentionné à l'article 8 A, ne demeure imprécis, et qu'il soit donc soumis aux aléas des décisions jurisprudent...

Sous le bénéfice des observations de M. le ministre, je retire cet amendement, madame la présidente. Je voudrais tout de même rappeler qu'en matière de recherche nous ne savons pas jusqu'où nous pouvons aller dans le domaine des sources de chaleur, puisque, en aucun point de la planète, on est descendu au-delà de 13 000 mètres de profondeur.

La loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières du 9 août 2004 a supprimé l'obligation d'achat pour les entreprises qui en ont déjà bénéficié une fois. Or il semble que cette mesure va fragiliser durablement la production d'électricité par sources renouvelables et les entreprises qui se s...

Le schéma régional éolien a pour vocation d'assurer un développement harmonieux des sites éoliens sur tout le territoire. Cet amendement tend donc à rendre obligatoire, et non plus facultative, l'élaboration des schémas régionaux éoliens.

Non, madame la présidente, je le retire, et je prends date.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais vous livrer quelques réflexions que m'inspire l'article 10 ter tel que nous l'a transmis l'Assemblée nationale. Il faut être clair : le maintien de l'amendement Poignant concernant les éoliennes signifierait la mort de la filière en France. En effet, si les Fr...

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir tenu vos engagements et de présenter aujourd'hui en deuxième lecture le projet de loi d'orientation sur l'énergie devant la Haute Assemblée, alors que la déclaration d'urgence initialement décidée vous autorisait à convoquer immédiatement une commission mixte paritaire.

Près d'un an s'est écoulé depuis la première lecture au Sénat de ce projet de loi. Dans ce laps de temps, le protocole de Kyoto est entré en vigueur, et le problème de la maîtrise de la consommation d'énergie se pose maintenant sous un autre angle. Parallèlement, les cours du pétrole se sont envolés et s'établissent durablement à des niveaux ja...

Le risque serait de voir le quart du projet de loi censuré par le Conseil constitutionnel, ce qui décrédibiliserait considérablement le travail du Parlement. C'est pourquoi le groupe UC-UDF soutiendra sans réserve la position du rapporteur de la commission des affaires économiques. Deux questions majeures, à savoir celles des biocarburants et ...

Je n'ose pas croire que ce serait l'objectif inavoué de cette mesure, ...

...dans la mesure où les petits projets locaux, qui sont aujourd'hui majoritaires, seraient à l'avenir interdits. C'est pourquoi l'amendement de la commission tendant à supprimer toute référence à un seuil chiffré de puissance mais à prévoir que, dans leurs propositions, les communes pourront fixer des normes me semble intéressant et propre à ...

L'industrie n'est que le troisième secteur en termes d'émission de gaz à effet de serre, les deux premiers étant les transports et les bâtiments. Les transports sont exclus du projet de loi, lacune ô combien dramatique, que j'avais déjà dénoncée en première lecture. Je rappelle simplement que, pour ce secteur, le développement des biocarburant...

C'est pourquoi le groupe UC-UDF propose d'inscrire dans ce projet de loi l'objectif de 50 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré pour le chauffage, en moyenne nationale, en 2050. Cela signifie que, à cette date, les consommations et les rejets de CO2 par les bâtiments aient ainsi été divisés par quatre en France par rapport à aujourd...

J'ai bien compris que ce problème serait réexaminé ultérieurement. Je souhaite qu'il le soit avant la deuxième lecture, afin qu'une solution satisfaisante soit trouvée. Nous retirons donc notre amendement.