Interventions en hémicycle de Marcel Deneux

En ajoutant les graisses animales à la liste figurant à l'article 265 bis A du code des douanes, on ouvrirait la possibilité de développer une filière qui, actuellement, n'est pas autorisée en France. Il se trouve que notre grande entreprise pétrolière, que je n'ai pas besoin de nommer, vient de prendre l'exploitation exclusive d'un bre...

Dans ces conditions, je retire ces deux amendements.

Il est défendu.

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 352 rectifié. La directive 2003/30/CE prévoit que les huiles végétales pures peuvent être considérées comme des biocarburants, mais elle apporte la précision suivante : dans les cas où leur utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondant...

A ce stade de la discussion, je voudrais rappeler que la période d'expérimentation comprend bien la suspension de toutes les mesures fiscales dont chacun parle, y compris les mesures réglementaires d'interdiction d'une telle utilisation, notamment celles qui sont prévues dans le code des douanes. Je tenais à faire cette mise au point afin que ...

Je souhaite que cet amendement, qui traite de la liaison entre la directive et la période expérimentale, soit voté, car, j'y insiste, mes chers collègues, cela nous donnerait une base juridique solide.

Je le retire, monsieur le président.

Je suis heureux d'intervenir après M. le ministre et je me réjouis de ce que je viens d'entendre. J'attacherai une importance particulière à ce que le projet d'ordonnance reflète ce que signifie le statut de coopérative en France par rapport aux vingt-cinq - ou aux vingt-sept - pays de l'Europe. Un statut de société coopérative européenne se p...

Si je suis favorable à la perspective d'une assurance récolte, je suis réservé sur cet amendement parce que nous sommes en pleine confusion, même sur les mots. En 1997, Jean-Paul Emorine et moi-même avons apporté les documents rédigés en anglais qui permettaient de comprendre ce qu'était l'assurance récolte aux Etats-Unis. Nous les avons alors...

En cas de mise en place d'un assolement en commun, le statut individuel ou sociétaire de chacun des agriculteurs qui y prennent part n'est pas modifié. Par ailleurs, leurs exploitations continuent à exister en tant qu'entités distinctes et sans modification de leur contenance. Dès lors la constitution d'un assolement en commun ne peut être assi...

J'ai bien entendu M. le rapporteur et surtout M. le ministre. En fait, j'avais visé l'article L. 331-2 du code rural en raison de la confusion qui s'était établie entre l'article L. 411-39 et l'article L. 411-37. Je ne vais pas revenir sur les explications qui ont été données sur les assolements en commun, car je les partage. Je retire donc l'...

Face à la baisse continue du nombre d'installations en agriculture, il est important d'adopter des mesures fiscales qui facilitent la transmission des exploitations, concourant ainsi à la dynamisation socioéconomique des territoires ruraux. Or, les articles 885 P et 885 Q du code général des impôts prévoient que les biens ruraux loués par bail ...

J'aurais pu reprendre à mon compte les observations de MM. Vasselle et Raoult, mais, compte tendu de l'heure tardive, je me contenterai de retirer l'amendement.

L'article 6 bis permet l'application à la transmission d'un fonds agricole de régimes fiscaux destinés à faciliter la transmission des entreprises à titre gratuit, y compris lorsque le fonds transmis ne constitue qu'une partie du fonds mis en valeur par le cédant. L'amendement n° 356 rectifié vise à restreindre l'application des régimes...

Non, monsieur le président, je le retire.

En cas de mutation à titre gratuit, l'assiette de l'imposition devrait être limitée à la valeur retenue par les parties dans l'acte ou la déclaration sans que l'administration puisse mettre en oeuvre la procédure de rectification prévue à l'article L. 17 du livre des procédures fiscales, sauf à démontrer que la valeur retenue est inférieure à l...

Je dois dire, mes chers collègues, que je m'attendais un peu à une telle conclusion ! Cela dit, je tiens à remercier non seulement M. le rapporteur, mais aussi et surtout M. le ministre des précisions qu'ils ont bien voulu m'apporter. En conséquence, je retire cet amendement, tout en précisant que je ferai encadrer la page du Journal officiel ...

Aux termes de l'article L. 722-2 du code rural, les entreprises du paysage sont expressément comprises dans le champ d'application de la réglementation relative à la protection sociale agricole. Ainsi, pour tout ce qui concerne le régime social, elles dépendent bien du régime agricole. En revanche, ces mêmes entreprises ne figurent pas dans la...

Je retire mon amendement, comme tout le monde, monsieur le président !

Les chutes continues des prix des produits agricoles conduisent les agriculteurs à chercher à diminuer leurs charges d'exploitation. L'assolement en commun est l'un des moyens efficaces pour atteindre cet objectif. Jusqu'à la loi relative au développement des territoires ruraux, le code rural ne reconnaissait pas explicitement cette forme d'as...