Interventions en hémicycle de Marcel Deneux

Cet amendement tend à faire en sorte que les mêmes règles s'appliquent aux assolements en commun via les sociétés en participation et aux assolements en commun liés à une société civile. Il est donc proposé de modifier l'article L. 411-39-1 du code rural, afin d'unifier les procédures de création ou de dissolution d'une société en parti...

M. Marcel Deneux. Je m'attendais un peu à cette réponse !

Monsieur le ministre, vous allez un jour légiférer par ordonnance en matière de statut du fermage. Je veux bien retirer mon amendement, qui était un amendement d'appel, à condition que vous vous engagiez à revenir sur cette affaire à cette occasion. Vous êtes venu dans la Somme, il y a six mois : les assolements en commun devaient nous aider, ...

Avec cet amendement, nous abordons un point délicat, à savoir les dérogations entre bailleurs et métayers. Aujourd'hui, le bailleur à métayage dispose d'un pouvoir discrétionnaire qui lui permet de s'opposer à la mise à disposition du bail au profit d'une société d'exploitation créée par le preneur. L'autonomie de ce dernier dans l'organisation...

Cet amendement est un peu la suite des trois amendements que j'ai défendus tout à l'heure. La reconnaissance des assolements en commun sous forme de sociétés en participation, telle qu'elle résulte de la loi relative au développement des territoires ruraux, comporte quelques difficultés d'application qu'il est nécessaire de lever pour lui donn...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat de cet après-midi s'inscrit à la bonne date dans le calendrier des négociations de ce que nous appelons le « cycle de Doha ». Il est intéressant, en effet, à six semaines de la réunion importante qui se tiendra à Hong-Kong, de faire le point, de voir où sont les enjeux et d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui est soumis à notre examen a pour ambition de combler notre retard s'agissant de la transposition de directives dans le domaine de l'environnement. Initialement composé de sept articles, ce texte, déposé en avril 2005, a été profondément remanié lors de son ado...

Cet amendement tend à préciser dans la loi les autorités compétentes en matière d'évaluation et de prévention du bruit. Or le Conseil d'Etat, qui a examiné le projet de loi de ratification de cette ordonnance, a recommandé de simplifier le dispositif législatif, en soulignant que de nombreuses mesures pouvaient être prises par la voie réglemen...

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

C'est un sous-amendement rédactionnel qui n'est pas sans importance. Nous souhaiterions que les mots « un plancher ou un plafond » soient remplacés par les mots « des normes », ce qui laisse une appréciation beaucoup plus large quant aux caractéristiques des éoliennes.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de préciser le fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie. En effet, l'article 3 de la loi du 10 février 2000 prévoit que le ministre chargé de l'énergie, le ministre chargé de l'économie, les autorités concédantes, les collectivités locales ayant constitué un distributeur non nationalisé et la Commi...

Il s'agit de modifier la loi du 10 février 2000 pour améliorer encore le fonctionnement de la CRE. Le dispositif actuel de fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transports et de distribution est inutilement complexe : ceux-ci sont ainsi fixés conjointement par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie, sur proposition de l...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de coordination. Il est proposé d'appliquer au gaz le même dispositif que pour l'électricité.

Je souhaite, à mon tour, me féliciter de la richesse du débat que nous avons eu sur l'éolien. Je veux rappeler de nouveau la volonté du groupe UC-UDF d'encourager le développement des énergies renouvelables, qui ne représentent qu'une partie de notre mix énergétique. Je constate qu'apparaît une volonté politique de prise en compte du pro...

Il s'agit d'un amendement de coordination.