Interventions de Marcel Deneux

Le privilège de l'âge m'autorise cette présidence éphémère et je suis heureux de vous accueillir au sein de la Commission de l'Économie. Vous avez fait le bon choix ! Avant tout, je voudrais saluer l'esprit qui a régné dans cette commission. Le respect mutuel permet un travail sérieux et constructif. Je souhaite que cet état d'esprit se perpét...

Il n'y a donc qu'une seule candidature. Le scrutin est ouvert. (Il est procédé aux opérations de vote). Plus personne ne demande à voter ? Le scrutin est clos. Nous allons maintenant procéder au dépouillement. - Nombre de votants : 39. - Suffrages exprimés : 39. M. Daniel Raoul, ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, je le procl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui revêt plusieurs intérêts majeurs pour les semenciers français, mais aussi pour la « ferme France » en général, qui, à défaut de pouvoir augmenter ses surfaces agricoles, s’efforce d’améliorer constamment leurs rendements. Dans ...

Enfin, je tiens à féliciter et à remercier de son travail le rapporteur, Rémy Pointereau, qui est parvenu à présenter d’une manière compréhensible par le commun des parlementaires ce texte « serpent de mer » qui porte sur un sujet quelque peu difficile à comprendre pour les non-initiés. Au regard de l’importance et de l’urgence qu’il y a à tra...

Cette proposition de loi vient à point, corriger les défauts de notre réglementation. Les amendements que vous nous proposez, assureront-ils la préservation des variétés anciennes ?

C'est très important et il faudra le faire valoir aussi dans les textes internationaux, car nous ne devons pas nous priver de ces variétés anciennes, qui peuvent retrouver, demain, de l'actualité !

Le texte que nous examinons aujourd'hui et dont j'ai l'honneur d'avoir été nommé rapporteur est une proposition de résolution européenne adoptée la semaine dernière, le 8 juin, par les membres de la commission des affaires européennes du Sénat, lors d'une réunion commune avec notre commission de l'économie. Je suis très satisfait de rapporter ...

Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, je suis favorable à cet amendement. L'amendement n° 1 est adopté. Mon amendement n° 3 vise à insérer une recommandation afin d'inviter le Gouvernement à promouvoir au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) l'adoption de nouvelles règles commerciales qui prennent en compte la spécificité...

Mon amendement n° 4 propose de préciser qu'il convient d'améliorer la fiabilité des informations en matière de prévisions de récoltes. Je tiens beaucoup à cet amendement car c'est un sujet peu soulevé. Il est clair que la spéculation est aujourd'hui alimentée par des prévisions fantaisistes à terme. Dans de nombreux pays, les prévisions de réco...

Aujourd'hui, la majorité des donnés connues provient des satellites qui ne connaissent pas le rendement des surfaces en fonction des aléas climatique. Ils doivent donc être relayés sur le terrain par des personnes chargées de corriger leurs observations. L'amendement n° 4 est adopté. Mon amendement n° 2 tend à demander une amélioration du co...

Cette proposition de résolution vient au bon moment et j'adhère globalement à l'exposé des motifs et au dispositif. Malgré certains manques. L'examen de ce sujet par le G20 ne doit pas nous exonérer d'une réflexion interne à l'Union. Il me semble qu'un des objectifs de la PAC doit être de sortir l'Union de la dépendance vis-à-vis de l'extérieur...

Cette proposition de résolution vient au bon moment et j'adhère globalement à l'exposé des motifs et du dispositif, malgré certains manques. L'examen de ce sujet par le G 20 ne doit pas nous exonérer d'une réflexion interne à l'Union européenne. Il me semble qu'un des objectifs de la PAC doit être de sortir l'Union de la dépendance vis-à-vis de...

Très intéressé par cette présentation, j'ai toutefois quelques interrogations : les comparaisons par UTH prennent-elles en compte les exploitants familiaux de la même manière que les salariés ? Par ailleurs, quelles sont les raisons qui ont présidé à vos choix dans les départements laitiers que vous nous avez présentés ? Ensuite, vos analyses t...

C'est M. Biwer qui devait vous présenter les amendements de notre groupe et je vais tenter de traduire ses positions. Nous souhaitons un débat dépouillé de considérations électoralistes : il s'agit d'un problème de fond, notre indépendance énergétique. Sans nier qu'il y ait un évident risque environnemental, il faut se garder de tout catastroph...

Ces rectifications me semblent acceptables. L'amendement n° COM-2 est adopté avec modifications, les groupes socialiste et CRC-SPG votant contre. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le thème de la proposition de résolution de notre collègue Jean Claude Danglot, relative à la politique énergétique de la France, est loin d’être dépourvu d’intérêt. En effet, il est important de nous interroger sur les choix de la France en matière de politique énergétique, nota...

M. Marcel Deneux. Elle est en effet nécessaire pour assurer la rentabilité des investissements dans ces secteurs et, à l’heure où les caisses de l’État sont vides, il faut pouvoir faire appel au marché des capitaux.

Pour autant, cette logique marchande ne doit pas gouverner notre politique énergétique.

Les principes du service public, et notamment celui de l’égalité d’accès, appliqués d’ailleurs par des entreprises tant privées que publiques, doivent conserver toute leur place dans un domaine aussi stratégique que celui de l’énergie. De même, nous ne souscrivons pas à l’analyse selon laquelle la loi NOME est responsable de la hausse des prix...

… et qu’il n’est pas question aujourd’hui de privatisations. Pour ces raisons, les membres de notre groupe voteront contre la proposition de résolution, tout en restant vigilants sur les travaux parlementaires à venir – s'agissant notamment du gaz de schiste –, au cours desquels ils feront entendre une voix prônant l’équilibre entre les dimens...