Interventions de Marcel Deneux

Seulement, depuis, il y a eu la crise économique. Pour les temps qui viennent, madame la ministre, il nous faut trouver le bon équilibre en matière de développement durable. Et, dans « développement durable », il y a « développement » : il faudra y penser toujours ! Or, dans beaucoup de secteurs de la production industrielle comme dans celui d...

Madame le ministre, je suis convaincu que les pouvoirs publics ont les moyens de déceler toutes les marges arrières, qui laissent toujours des traces comptables, et que nous gagnerions à ce que le contrôle soit dissuasif. Les industriels, par crainte du déréférencement, ne se plaindront pas des marges arrières, je le fais donc à leur place, car...

Votre nomination marque un virage dans le rôle de l'Etat au sein des entreprises dans lesquelles il détient des participations. Confirmez-vous que l'Etat aura donc désormais les moyens de mener une politique actionnariale cohérente ? Comment êtes-vous intervenu dans le cadre des différentes dispositions mises en place par le grand emprunt de 20...

Fixer le seuil à 2 MW ne risque-t-il pas de pénaliser les petits projets ?

Attention, des régions entières vont être affectées par la fixation de ce seuil, surtout dans l'ouest.

Je nourris des inquiétudes sur le niveau d'acceptation par la population, mais tout cela relève d'une grande campagne d'information scientifique. Nous sommes en effet le pays où il y a le plus de lignes à haute tension et, quand on concentre l'électricité à Gravelines, il faut bien des lignes à haute tension pour alimenter Paris ! Les énergies ...

Au Brésil, au Canada, vous contribuez au développement des industries d'aluminium concurrentes des entreprises françaises. Vous avez racheté la Compagnie du Vent : pour votre projet au large de la baie de Somme, quel constructeur allez-vous retenir ? Comment financerez-vous vos investissements ? Le groupe est-il coté sur d'autres places que Par...

Toutes les filiales ne sont pas françaises.

M. Henri Proglio a tenu un langage qui nous réconforte. Je partage les inquiétudes de Bruno Sido sur les coûts futurs du traitement des déchets et sur les incertitudes comptables du bilan d'EDF. Vous savez ce que l'on peut faire dire aux chiffres. Nous devons mettre en place une vraie filière industrielle pour les gros consommateurs. Si l'on v...

Ce serait difficile !

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 33 de l’article 7 du projet de loi. Des fusions de chambres de commerce et d’industrie ont été opérées au cours des dernières années, souvent sur notre initiative, afin de renforcer l’efficacité de celles-ci et de réaliser des économies. Ces chambres de commerce et d’industrie exerçaient parfois leurs ...

Je tiens à remercier M. le rapporteur. Je me félicite que cette nouvelle rédaction, à laquelle j’ai participé, permette à la commission et au Gouvernement d’accueillir favorablement notre amendement, car nous avons besoin de cette disposition.

Dans le même esprit que l’amendement précédent, cet amendement vise à étendre au vote du budget la procédure de vote à la majorité qualifiée, actuellement applicable aux décisions stratégiques. En effet, pour assurer, lors de l’affectation du budget, un meilleur équilibre entre les représentants des différentes chambres territoriales, il sembl...

Pour cet amendement identique au précédent, je me rallie à l’excellente présentation qui vient d’être faite par M. Fouché.

La rédaction proposée permet de tenir compte aussi des cas où, comme en Picardie actuellement, une CCIT est « à cheval » sur deux régions administratives.

J'apprécie le travail qui se met en place et je comprends la flexibilité. Quelles sont vos relations avec l'Afssa ? J'aimerais également connaître votre position sur les évolutions de la réglementation communautaire. Je me demande en effet si la position française est tenable à terme. Des projets scientifiques étudient-ils les répercussions des...

Toutes les pommes de terre sont comestibles !

Je suis à 180 kilomètres de la frontière hollandaise : n'oublions pas les importations !

ou inapplicable !

Cela fait quinze ans que l'on n'investit pas assez, dites-vous, mais la qualité s'est quand même améliorée... Une question non orthodoxe : que se passerait-il si, faute de ressources, on cessait tout investissement pendant trois ans ?