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Rapports de Marcel-Pierre Cléach

11 rapports signés

05/05/2014 — Rapport d'office parlementaire N° 495 (2013-2014) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

31/01/2012 — Rapport N° 316 (2011-2012) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

17/01/2012 — Rapport N° 262 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

06/07/2011 — Texte de la commission N° 725 (2010-2011) proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure - Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation - Bilan d'application de la loi du 28 juillet 2011 sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois

23/03/2011 — Avis N° 367 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi et, sur la proposition de loi d' relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

29/09/2010 — Rapport N° 730 (2009-2010) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorisant la ratification de la convention entre la France et les Pays-Bas relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

07/07/2010 — Rapport N° 637 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne concernant l'échange de renseignements, sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation - Accord France-Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

01/12/2009 — Rapport N° 122 (2009-2010) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

07/10/2009 — Rapport N° 18 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure acccélérée relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

11/12/2008 — Rapport d'office parlementaire N° 132 (2008-2009) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Marée amère : pour une gestion durable de la pêche

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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