Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marcel Vidal sur ce dossier
5 amendements trouvés
03/05/2006 — Sous-Amendement N° 550 à l'amendement N° 113 au texte N° 20052006-188 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Repentin, Desessard, Vidal, les membres du Groupe socialiste
Compléter le 2° du I de cet article par les mots : de la géothermie, de la valorisation énergétique des déchets, de la cogénération et d'énergie de récupération . Exposé sommaire :
03/04/2006 — Sous-Amendement N° 523 à l'amendement N° 97 au texte N° 20052006-188 - Article 8 septies (Adopté)
MM. Repentin, Vidal, Raoul, Caffet, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Khiari, MM. Kratt...
I. Dans le c du 2° de l'amendement n° 97, remplacer le mot : construire par le mot : réaliser II. Dans le texte proposé par le b du 4° de l'amendement n° 97 pour compléter l'article L. 302-9 du code de la construction et de l'habitation, remplacer le mot : construction par le mot : réalisation III. Dans la première phrase du premier ali...
31/03/2006 — Sous-Amendement N° 522 à l'amendement N° 97 au texte N° 20052006-188 - Article 8 septies (Rejeté)
MM. Repentin, Vidal, Raoul, Caffet, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Khiari, MM. Kratt...
Compléter le 5° du texte proposé par l'amendement n°97 par un alinéa ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 302-9-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : » Les dépenses et moins-values mentionnées au sixième alinéa de l'article L. 302-9 ne sont pas déductibles de la majoration du prélèvement. » ; Exposé sommaire : Contrairem...
28/03/2006 — Amendement N° 433 au texte N° 20052006-188 - Article 8 bis A (Retiré)
MM. Repentin, Vidal, Raoul, Caffet, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Khiari, MM. Kratt...
Supprimer le sixième alinéa (5°) de cet article. Exposé sommaire : Les dispositions du 5° de cet article sont clairement contraires à la Constitution. Aussi est-il proposé de les supprimer.
28/03/2006 — Amendement N° 432 au texte N° 20052006-188 - Article 8 bis A (Rejeté)
MM. Repentin, Vidal, Raoul, Caffet, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Khiari, MM. Kratt...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 8 bis A du présent projet de loi qui ouvre la possibilité au Gouvernement de prendre par ordonnance toute mesure visant à transformer l'objet, le statut, les règles d'organisation et de gestion ainsi que l'affectation d'une partie des fonds propres des sociétés...
