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a signalé que des informations supplémentaires sur la topographie seraient disponibles rapidement et qu'elles devraient permettre de préciser les diagnostics de la mission d'appui sans pour autant remettre le zonage en cause.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis des siècles, le vin est un symbole de la civilisation occidentale, ...
...et les enjeux autour de sa production et de sa consommation n'ont jamais été aussi déterminants. La viticulture française demeure, en effet, un fleuron de notre économie agro-alimentaire et constitue une référence au niveau mondial, tant pour la qualité que pour la typicité de ses produits. Aujourd'hui, toutefois, face à une globalisation ...
En effet, cette banque, « championne des profits bancaires », comme le titrait le quotidien économique et financier La Tribune le 9 mars dernier, affiche un résultat net de 5, 98 milliards d'euros pour 2005, et préfère désormais orienter son activité vers une expansion internationale, en faisant passer au second plan son soutien à l'agri...
Cette démarche permet une meilleure visibilité et une plus grande lisibilité de ces produits pour le consommateur. Les structures d'exportation qui ont été créées dans ces pays sont garantes d'une unité de la communication à l'international, or, dans un univers fortement concurrentiel, sur un marché mondialisé, le vecteur de la communication pr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour aborder la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement. Certes, ce titre ambitieux est bienvenu au regard des questions qu'il nous revient de traiter. Mais force est de constater que, avant l'apport des nombreu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré la vitalité du spectacle vivant dans notre pays et l'importance du réseau de diffusion existant, la crise profonde, née de la réforme d'assurance chômage des intermittents, qui a remis en cause le statut de l'intermittence, ne peut nous laisser indifférents. Cette crise no...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen du projet de budget du logement pour 2005, je souhaite aborder plus particulièrement le problème du logement social, qu'il s'agisse du locatif ou de l'accession à la propriété, puisque c'est la frange de la population la plus modeste qui est la plus touché...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi dont le Sénat est saisi en deuxième lecture est important à plus d'un titre pour les élus que nous sommes. Tout d'abord, nous savons combien une amélioration législative en faveur des personnes handicapées de notre pays était nécessaire par rapport à la p...
Par ailleurs, afin que toutes ces bonnes intentions, qui supposent la parution d'un grand nombre de décrets, ne restent pas lettre morte, l'Assemblée nationale a proposé et fait voter un amendement obligeant le Gouvernement à publier les textes réglementaires d'application dans un délai de six mois après la promulgation de la loi. Saluons cette...
L'Assemblée nationale a quant à elle adopté un amendement visant à créer à terme un nombre de places suffisant pour accueillir dans des établissements spécialisés les jeunes handicapés lourds de plus de vingt ans. Depuis le début de l'examen de ce projet de loi par le Parlement, les critiques qui reviennent sans cesse portent sur son caractère...