Interventions en hémicycle de Marianne MARGATÉ

Je partage l’avis de mes collègues au sujet de cette privatisation du contrôle des arrêts de travail au profit de l’employeur. Savez-vous d’ailleurs que de plus en plus d’agences de détectives offrent leurs services sur internet pour surveiller les salariés en arrêt de travail ? L’une de ces agences explique sur son site qu’« il est de plus e...

ministre de l'économie s'est alarmé de l'augmentation des dépenses au titre des indemnités journalières versées par l'assurance maladie ces dernières années, puis a proposé un allongement des délais de carence en cas d'arrêt de travail. Si le Gouvernement a finalement renoncé à instaurer un délai de carence plus long, il a trouvé une alternati...

ministre de l'économie s'est alarmé de l'augmentation des dépenses au titre des indemnités journalières versées par l'assurance maladie ces dernières années, puis a proposé un allongement des délais de carence en cas d'arrêt de travail. Si le Gouvernement a finalement renoncé à instaurer un délai de carence plus long, il a trouvé une alternati...

Je partage l'avis de mes collègues au sujet de cette privatisation du contrôle des arrêts de travail au profit de l'employeur. Savez-vous d'ailleurs que de plus en plus d'agences de détectives offrent leurs services sur internet pour surveiller les salariés en arrêt de travail ? L'un de ces agences explique sur son site qu'« il est de plus en...

Je partage l'avis de mes collègues au sujet de cette privatisation du contrôle des arrêts de travail au profit de l'employeur. Savez-vous d'ailleurs que de plus en plus d'agences de détectives offrent leurs services sur internet pour surveiller les salariés en arrêt de travail ? L'une de ces agences explique sur son site qu'« il est de plus e...

L'article 19 ter vise à inclure les places d'hébergement destinées aux demandeurs d'asile dans le décompte des logements sociaux de la loi SRU. Une telle inclusion des places d'hébergement dans le décompte de la loi SRU, vieille lune de la droite sénatoriale, est fallacieuse, puisqu'elle va permettre à certaines communes de s'exonérer d...

L'article 19 ter vise à inclure les places d'hébergement destinées aux demandeurs d'asile dans le décompte des logements sociaux de la loi SRU. Une telle inclusion des places d'hébergement dans le décompte de la loi SRU, vieille lune de la droite sénatoriale, est fallacieuse, puisqu'elle va permettre à certaines communes de s'exonérer d...

Cet article vise à faire en sorte que les déboutés du droit d'asile ne puissent pas se maintenir dans l'hébergement qui leur a été attribué dans le cadre du dispositif national d'asile. Une telle possibilité existe déjà dans le droit, elle est à la discrétion de l'administration. Il n'est donc pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. En outr...

Cet article vise à faire en sorte que les déboutés du droit d'asile ne puissent pas se maintenir dans l'hébergement qui leur a été attribué dans le cadre du dispositif national d'asile. Une telle possibilité existe déjà dans le droit, elle est à la discrétion de l'administration. Il n'est donc pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. En outr...

L’article 19 ter vise à inclure les places d’hébergement destinées aux demandeurs d’asile dans le décompte des logements sociaux de la loi SRU. Une telle inclusion des places d’hébergement dans le décompte de la loi SRU, vieille lune de la droite sénatoriale, est fallacieuse, puisqu’elle va permettre à certaines communes de s’exonérer d...

Cet article vise à faire en sorte que les déboutés du droit d’asile ne puissent pas se maintenir dans l’hébergement qui leur a été attribué dans le cadre du dispositif national d’asile. Une telle possibilité existe déjà dans le droit, elle est à la discrétion de l’administration. Il n’est donc pas nécessaire de l’inscrire dans la loi. En outr...

Comme le soulignent de nombreuses associations, depuis 1952, la Commission des recours des réfugiés, puis la CNDA, qui lui a succédé, est une juridiction collégiale composée d'un magistrat administratif et quelquefois d'un magistrat judiciaire, ainsi que de personnalités qualifiées nommées par le vice-président du Conseil d'État et surtout par ...

Comme le soulignent de nombreuses associations, depuis 1952, la Commission des recours des réfugiés, puis la CNDA, qui lui a succédé, est une juridiction collégiale composée d'un magistrat administratif et quelquefois d'un magistrat judiciaire, ainsi que de personnalités qualifiées nommées par le vice-président du Conseil d'État et surtout par ...

Comme le soulignent de nombreuses associations, depuis 1952, la Commission des recours des réfugiés, puis la CNDA, qui lui a succédé, est une juridiction collégiale composée d’un magistrat administratif et quelquefois d’un magistrat judiciaire, ainsi que de personnalités qualifiées nommées par le vice-président du Conseil d’État et surtout par ...

Si le contrôle des frontières est un principe régalien et constitue un exercice légitime de sa souveraineté par tout État, il n'en demeure pas moins que les principes dont nous nous prévalons en France et en Europe exigent que toute mesure de privation de liberté, quelle qu'elle soit, soit justifiée dans son fondement et dans sa nécessité par r...

Si le contrôle des frontières est un principe régalien et constitue un exercice légitime de sa souveraineté par tout État, il n'en demeure pas moins que les principes dont nous nous prévalons en France et en Europe exigent que toute mesure de privation de liberté, quelle qu'elle soit, soit justifiée dans son fondement et dans sa nécessité par r...

Si le contrôle des frontières est un principe régalien et constitue un exercice légitime de sa souveraineté par tout État, il n’en demeure pas moins que les principes dont nous nous prévalons en France et en Europe exigent que toute mesure de privation de liberté, quelle qu’elle soit, soit justifiée dans son fondement et dans sa nécessité par r...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous l'avons dit lors de l'examen de ce projet de loi en séance, nous réaffirmons que la méthode retenue par le Gouvernement ne fonctionnera pas et ne permettra pas de lutter effectivement contre la vie chère. D'ailleurs, est-ce vraiment là l'objectif ? Il nous est dit à l'en...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous l'avons dit lors de l'examen de ce projet de loi en séance, nous réaffirmons que la méthode retenue par le Gouvernement ne fonctionnera pas et ne permettra pas de lutter effectivement contre la vie chère. D'ailleurs, est-ce vraiment là l'objectif ? Il nous est dit à l'en...

En vous accommodant de rustines, vous laissez filer l'inflation ; c'est encore une fois à la majorité de la population que vous demandez des efforts, alors que les salaires n'ont pas augmenté, et que toutes les factures ou dépenses contraintes ont explosé. Manger à sa faim, si possible sainement, se chauffer, s'habiller : il faudra désormais ch...