Interventions de Marianne MARGATÉ

L'article 19 ter vise à inclure les places d'hébergement destinées aux demandeurs d'asile dans le décompte des logements sociaux de la loi SRU. Une telle inclusion des places d'hébergement dans le décompte de la loi SRU, vieille lune de la droite sénatoriale, est fallacieuse, puisqu'elle va permettre à certaines communes de s'exonérer d...

Cet article vise à faire en sorte que les déboutés du droit d'asile ne puissent pas se maintenir dans l'hébergement qui leur a été attribué dans le cadre du dispositif national d'asile. Une telle possibilité existe déjà dans le droit, elle est à la discrétion de l'administration. Il n'est donc pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. En outr...

Cet article vise à faire en sorte que les déboutés du droit d'asile ne puissent pas se maintenir dans l'hébergement qui leur a été attribué dans le cadre du dispositif national d'asile. Une telle possibilité existe déjà dans le droit, elle est à la discrétion de l'administration. Il n'est donc pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. En outr...

L’article 19 ter vise à inclure les places d’hébergement destinées aux demandeurs d’asile dans le décompte des logements sociaux de la loi SRU. Une telle inclusion des places d’hébergement dans le décompte de la loi SRU, vieille lune de la droite sénatoriale, est fallacieuse, puisqu’elle va permettre à certaines communes de s’exonérer d...

Cet article vise à faire en sorte que les déboutés du droit d’asile ne puissent pas se maintenir dans l’hébergement qui leur a été attribué dans le cadre du dispositif national d’asile. Une telle possibilité existe déjà dans le droit, elle est à la discrétion de l’administration. Il n’est donc pas nécessaire de l’inscrire dans la loi. En outr...

Comme le soulignent de nombreuses associations, depuis 1952, la Commission des recours des réfugiés, puis la CNDA, qui lui a succédé, est une juridiction collégiale composée d'un magistrat administratif et quelquefois d'un magistrat judiciaire, ainsi que de personnalités qualifiées nommées par le vice-président du Conseil d'État et surtout par ...

Comme le soulignent de nombreuses associations, depuis 1952, la Commission des recours des réfugiés, puis la CNDA, qui lui a succédé, est une juridiction collégiale composée d'un magistrat administratif et quelquefois d'un magistrat judiciaire, ainsi que de personnalités qualifiées nommées par le vice-président du Conseil d'État et surtout par ...

Comme le soulignent de nombreuses associations, depuis 1952, la Commission des recours des réfugiés, puis la CNDA, qui lui a succédé, est une juridiction collégiale composée d’un magistrat administratif et quelquefois d’un magistrat judiciaire, ainsi que de personnalités qualifiées nommées par le vice-président du Conseil d’État et surtout par ...

Si le contrôle des frontières est un principe régalien et constitue un exercice légitime de sa souveraineté par tout État, il n'en demeure pas moins que les principes dont nous nous prévalons en France et en Europe exigent que toute mesure de privation de liberté, quelle qu'elle soit, soit justifiée dans son fondement et dans sa nécessité par r...

Si le contrôle des frontières est un principe régalien et constitue un exercice légitime de sa souveraineté par tout État, il n'en demeure pas moins que les principes dont nous nous prévalons en France et en Europe exigent que toute mesure de privation de liberté, quelle qu'elle soit, soit justifiée dans son fondement et dans sa nécessité par r...

Si le contrôle des frontières est un principe régalien et constitue un exercice légitime de sa souveraineté par tout État, il n’en demeure pas moins que les principes dont nous nous prévalons en France et en Europe exigent que toute mesure de privation de liberté, quelle qu’elle soit, soit justifiée dans son fondement et dans sa nécessité par r...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous l'avons dit lors de l'examen de ce projet de loi en séance, nous réaffirmons que la méthode retenue par le Gouvernement ne fonctionnera pas et ne permettra pas de lutter effectivement contre la vie chère. D'ailleurs, est-ce vraiment là l'objectif ? Il nous est dit à l'en...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous l'avons dit lors de l'examen de ce projet de loi en séance, nous réaffirmons que la méthode retenue par le Gouvernement ne fonctionnera pas et ne permettra pas de lutter effectivement contre la vie chère. D'ailleurs, est-ce vraiment là l'objectif ? Il nous est dit à l'en...

En vous accommodant de rustines, vous laissez filer l'inflation ; c'est encore une fois à la majorité de la population que vous demandez des efforts, alors que les salaires n'ont pas augmenté, et que toutes les factures ou dépenses contraintes ont explosé. Manger à sa faim, si possible sainement, se chauffer, s'habiller : il faudra désormais ch...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons dit lors de l’examen de ce projet de loi en séance, nous réaffirmons que la méthode retenue par le Gouvernement ne fonctionnera pas et ne permettra pas de lutter effectivement contre la vie chère. D’ailleurs, est-ce vraiment là l’objectif ? Il nous est dit à l’en...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons dit lors de l’examen de ce projet de loi en séance, nous réaffirmons que la méthode retenue par le Gouvernement ne fonctionnera pas et ne permettra pas de lutter effectivement contre la vie chère. D’ailleurs, est-ce vraiment là l’objectif ? Il nous est dit à l’en...

En vous accommodant de rustines, vous laissez filer l'inflation ; c'est encore une fois à la majorité de la population que vous demandez des efforts, alors que les salaires n'ont pas augmenté, et que toutes les factures ou dépenses contraintes ont explosé. Manger à sa faim, si possible sainement, se chauffer, s'habiller : il faudra désormais ch...

Mme Marianne Margaté . C'est pourquoi notre groupe votera contre ce projet de loi.

En vous accommodant de rustines, vous laissez filer l’inflation ; c’est encore une fois à la majorité de la population que vous demandez des efforts, alors que les salaires n’ont pas augmenté, et que toutes les factures ou dépenses contraintes ont explosé. Manger à sa faim, si possible sainement, se chauffer, s’habiller : il faudra désormais ch...

En vous accommodant de rustines, vous laissez filer l’inflation ; c’est encore une fois à la majorité de la population que vous demandez des efforts, alors que les salaires n’ont pas augmenté, et que toutes les factures ou dépenses contraintes ont explosé. Manger à sa faim, si possible sainement, se chauffer, s’habiller : il faudra désormais ch...