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278 interventions trouvées.

Nous nous réjouissons de l'annonce au début du mois de novembre de l'ouverture d'un centre de formation sur la base aérienne de Nîmes-Garons. Ce centre formera les futurs pilotes des bombardiers, une flotte de la sécurité civile essentielle à la réalisation des opérations de lutte contre les feux de forêt. Il subsiste pourtant une inquiétude ...

On entend beaucoup parler d’un choc de simplification attendu du Gouvernement. Les ambitions de notre amendement sont plus modestes, mais son adoption pourrait contribuer à l’effort. De quoi s’agit-il ? Mes chers collègues, vous savez que les opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politiqu...

Nous l’avons dit précédemment à propos de l’accession sociale à la propriété, se loger coûte aujourd’hui trop cher : nous connaissons une véritable crise du logement. Pour y répondre, nous disposons de leviers, et notamment d’un parc social qui – je le souligne – est maltraité par le Gouvernement. Le parc social est maltraité parce que la rédu...

Après avoir demandé la baisse du taux de TVA pour la construction de logements sociaux, nous formulons la même proposition pour les travaux de rénovation. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur, envisagé comme tel, du reste, par le Gouvernement. Pour aider les 12 millions de personnes qui ont trop chaud l’été et trop froid l’hiver, il convient d...

La lutte contre la précarité énergétique est une urgence. Point n'est besoin de rappeler les chiffres de la pauvreté et de la misère, qui s'installent durablement dans notre pays, pas davantage que les effets délétères de la privation énergétique sur la santé, sur l'apprentissage, sur les biens immobiliers eux-mêmes. Tout cela est largement doc...

La lutte contre la précarité énergétique est une urgence. Point n’est besoin de rappeler les chiffres de la pauvreté et de la misère, qui s’installent durablement dans notre pays, pas davantage que les effets délétères de la privation énergétique sur la santé, sur l’apprentissage, sur les biens immobiliers eux-mêmes. Tout cela est largement doc...

Nous sommes tous ici convaincus que nous ne pourrons pas nous passer de la voiture du jour au lendemain. Néanmoins, sans porter atteinte au droit à la mobilité, nous nous employons à réduire sa place. Pour soutenir la transition des mobilités, il faut plutôt développer les solutions de substitution que pénaliser l'existant. Cela passe, on le s...

Nous sommes tous ici convaincus que nous ne pourrons pas nous passer de la voiture du jour au lendemain. Néanmoins, sans porter atteinte au droit à la mobilité, nous nous employons à réduire sa place. Pour soutenir la transition des mobilités, il faut plutôt développer les solutions de substitution que pénaliser l’existant. Cela passe, on le s...

L'article 31 prévoit de faire évoluer le modèle de financement de l'Établissement français du sang (EFS). Les militants de l'EFS nous interpellent depuis plusieurs années sur les difficultés structurelles auxquelles fait face le modèle économique de cet établissement. Le 21 juillet dernier, le conseil d'administration de l'établissement a adop...

L'article 31 prévoit de faire évoluer le modèle de financement de l'Établissement français du sang (EFS). Les militants de l'EFS nous interpellent depuis plusieurs années sur les difficultés structurelles auxquelles fait face son modèle économique. Le 21 juillet dernier, le conseil d'administration de l'établissement a adopté un budget rectifi...

L’article 31 prévoit de faire évoluer le modèle de financement de l’Établissement français du sang (EFS). Les militants de l’EFS nous interpellent depuis plusieurs années sur les difficultés structurelles auxquelles fait face le modèle économique de cet établissement. Le 21 juillet dernier, le conseil d’administration de l’établissement a adop...

Cet été, le ministre de l’économie s’est alarmé de l’augmentation des dépenses au titre des indemnités journalières versées par l’assurance maladie ces dernières années, puis a proposé un allongement des délais de carence en cas d’arrêt de travail. Si le Gouvernement a finalement renoncé à instaurer un délai de carence plus long, il a trouvé u...

Je partage l’avis de mes collègues au sujet de cette privatisation du contrôle des arrêts de travail au profit de l’employeur. Savez-vous d’ailleurs que de plus en plus d’agences de détectives offrent leurs services sur internet pour surveiller les salariés en arrêt de travail ? L’une de ces agences explique sur son site qu’« il est de plus e...

ministre de l'économie s'est alarmé de l'augmentation des dépenses au titre des indemnités journalières versées par l'assurance maladie ces dernières années, puis a proposé un allongement des délais de carence en cas d'arrêt de travail. Si le Gouvernement a finalement renoncé à instaurer un délai de carence plus long, il a trouvé une alternati...

ministre de l'économie s'est alarmé de l'augmentation des dépenses au titre des indemnités journalières versées par l'assurance maladie ces dernières années, puis a proposé un allongement des délais de carence en cas d'arrêt de travail. Si le Gouvernement a finalement renoncé à instaurer un délai de carence plus long, il a trouvé une alternati...

Je partage l'avis de mes collègues au sujet de cette privatisation du contrôle des arrêts de travail au profit de l'employeur. Savez-vous d'ailleurs que de plus en plus d'agences de détectives offrent leurs services sur internet pour surveiller les salariés en arrêt de travail ? L'un de ces agences explique sur son site qu'« il est de plus en...

Je partage l'avis de mes collègues au sujet de cette privatisation du contrôle des arrêts de travail au profit de l'employeur. Savez-vous d'ailleurs que de plus en plus d'agences de détectives offrent leurs services sur internet pour surveiller les salariés en arrêt de travail ? L'une de ces agences explique sur son site qu'« il est de plus e...

L'article 19 ter vise à inclure les places d'hébergement destinées aux demandeurs d'asile dans le décompte des logements sociaux de la loi SRU. Une telle inclusion des places d'hébergement dans le décompte de la loi SRU, vieille lune de la droite sénatoriale, est fallacieuse, puisqu'elle va permettre à certaines communes de s'exonérer d...