Amendement N° 206 rectifié (Tombe)

Chacun s’accorde à penser que la barre a été mise beaucoup trop haut pour une filière qualifiée par le Gouvernement lui-même « d’excellence » ; une multiplication par 2, 6 des droits d’accise sur la bière serait impossible à supporter par la profession brassicole. Celle-ci par ailleurs admet ce qui pourrait constituer une augmentation raisonnable des taxes qu’elle acquitte déjà à hauteur de 337 millions, afin de contribuer à l’effort collectif mais malheureusement, dans la circonstance, l’effort demandé n’est ni raisonnable, ni équitable ni supportable. Il s’agit donc de trouver une imposition de compromis.

La France apparaît désormais parmi les 7 pays européens les plus imposés en matière brassicole alors que les Français sont les 26° plus faibles consommateurs de bière sur 27 .

Par ailleurs, cette mesure aura des conséquences néfastes à l’encontre d’une filière traditionnelle d’excellence qui fait vivre 71.000 emplois directs et indirects, de l’agriculteur producteur d’orge brassicole, aux brasseries et aux malteurs en passant par différents distributeurs : cafés, hôtels et restaurants et grande distribution.

Une nouvelle fois, les « bistrots » et lieux de convivialité seront les premiers affectés par les conséquences de cette mesure car il y aura une réorientation de la façon de consommer. Les grandes surfaces vont probablement bénéficier de la réorientation des consommateurs vers l’achat de packs de bière à bas prix le plus souvent importés mais en même temps l’augmentation de ce produit populaire en grande distribution touchera les budgets modestes.

Cette mesure va frapper de plein fouet les cafetiers des zones rurales et des petits quartiers, qui ont fait l’effort de diversifier leurs métiers en vendant du pain, des billets de train ou en faisant office de bureau de poste pour pouvoir se maintenir. Avec cette mesure, c’est aussi la revitalisation du territoire qui est mise en danger. Cet amendement de raison entend donc atténuer une mesure gouvernementale démesurée et sans aucun doute mal calculée.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).