Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Mme Marie-Arlette Carlotti. J’ai déjà défendu l’exigence de ne laisser personne de côté. Il s’agit de favoriser la participation de tous, particulièrement des personnes les plus vulnérables. Ce principe onusien – chacun aura compris que je suivais de près les travaux de l’ONU

Cet amendement vise à ancrer la malnutrition au rang des engagements de la France pour atteindre les objectifs de développement durable 2 et 3 – Faim zéro, bonne santé, bien-être… – et ouvrir ainsi un champ d’action sur cette question.

C’est la troisième fois que je m’exprime ici sur la levée des brevets – j’espère que ce sera la bonne. Monsieur le ministre, je n’ai entendu personne dire que Covax n’existait pas. Nous avons seulement dit qu’il faudrait peut-être aller plus loin, à savoir lever les brevets. Hier, vous avez souligné que le mécanisme existait déjà – nous le sa...

Il serait, à mon sens, dommage de rejeter cet amendement, même si je comprends vos arguments, monsieur le ministre. Ne pourrions-nous pas le rectifier afin de supprimer le terme trop directif de « refonder », qui semble poser problème, et proposer une rédaction plus respectueuse du ministre de l’éducation nationale du Mali ?

La sécurité alimentaire est primordiale. Les denrées que nous acheminons vers les pays les plus pauvres périssent souvent ou finissent putréfiées en raison des conditions de stockage dans les ports ou de problèmes logistiques pour écouler ces denrées dans les villes. Il faut mettre l’accent sur la conservation alimentaire. Tel est l’objet de c...

Alors que les autres priorités sectorielles identifiées dans le CPG font référence aux stratégies existantes dans le secteur, aucune référence à la stratégie internationale pour l’eau et l’assainissement 2020-2030 n’est intégrée dans la priorité sectorielle n° 4 sur l’eau et l’assainissement. À la suite d’une demande du Cicid, la France a adop...

La proposition de la commission d’atteindre 1 milliard d’euros en 2022 n’est pas une simple surenchère, monsieur le ministre. À notre sens, au regard de la situation économique incertaine que nous connaissons et dont il a été fait état, il importe d’autant plus de prévoir un objectif chiffré. Monsieur le ministre, vous le savez très bien, ce q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin, nous abordons, avec beaucoup de retard, l’examen de ce qui devait être l’une des grandes priorités du quinquennat. Ce retard a forcément des conséquences sur une programmation 2020-2025 qui commence en 2021 et se termine en 2022. Au-delà, nous n’avons pas d’objecti...

Je termine mon propos en évoquant le pilotage politique. Il est impossible de savoir qui fait réellement quoi, comme je l’avais déjà souligné. Or les Français n’y verront toujours pas clair sur la politique d’aide au développement de la France : loin de clarifier la gouvernance, cette loi se contente de dessiner les contours flous d’un pouvoir...

Il s’agit d’intégrer le principe visant à « ne laisser personne de côté », qui est de plus en plus souvent utilisé dans la discussion internationale. Ce concept figure dans la feuille de route de la France pour l’Agenda 2030, dans la stratégie « Droits humains et développement » du ministère de l’Europe et des affaires étrangères de 2019 et da...

Nous voulons ajouter, aux biens publics mondiaux cités à l’alinéa 4, la santé, le climat, la biodiversité et l’éducation, qui doivent être complètement intégrés dans notre politique dès aujourd’hui. En effet, il paraît surprenant que l’on cite comme seul exemple de bien public mondial la protection de la planète.

En commission, nous avons inclus l’identité juridique dans l’annexe. Cependant, il y a aujourd’hui un vrai débat sur l’identité juridique. Les Nations unies sont en train d’y travailler. Un fonds va être mis en place. Nous attendons d’ailleurs la réponse de la France sur ce point. Je ne doute pas que notre pays participera à ce travail, pour l...

Nous proposons un retour au texte initial, qui faisait spécifiquement référence à la Convention internationale des droits de l’enfant. Cette mention a été supprimée en commission, certainement par inadvertance. Il est important que la France donne un signal particulier en ce sens et que la référence à la Convention internationale des droits de...

Cet amendement vise à demander la participation des personnes en situation de pauvreté et des plus vulnérables à la politique de développement. La France a beaucoup contribué à intégrer cette notion d’extrême pauvreté et de vulnérabilité aux travaux du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, et cela dès 2012 ; je pense d’ailleurs que vous y av...

Au risque de me répéter, la pandémie de covid-19 a été révélatrice des inégalités mondiales dans la recherche et la production des vaccins. Si l’initiative Covax a été la bienvenue – vous ne sembliez pas satisfait que j’évoque le sujet tout à l’heure, monsieur le ministre –, elle est restée insuffisante. L’objectif initial était très limité, ...

En matière de réciprocité, dont il est question à l’alinéa 28 du rapport annexé au projet de loi, il nous paraît important de préciser ce que nous attendons des pays partenaires : le respect de l’État de droit, des droits humains et la protection des populations. Nous souhaiterions voir ces précisions figurer dans ce rapport annexé.

Si j’interviens sur cet article, c’est parce que j’aimerais que nous abordions le financement de l’aide au développement dans la plus grande transparence. Nous le devons aux populations les plus pauvres dans le monde. Des clarifications sont nécessaires sur les intentions des uns et des autres. Monsieur le ministre, votre texte ne prévoit que ...

Vous allez dire, mes chers collègues, que j’insiste ! Eh oui… Le cadre de partenariat global mentionne que l’APD repose sur la réciprocité, et au premier chef nous aimerions que soit inscrit le respect des droits humains. Ce sujet, qui est au cœur de nos préoccupations à tous, doit figurer comme un élément essentiel de la réciprocité que nous ...

La France fait partie des plus gros prêteurs et nous souhaitons à notre tour rééquilibrer l’aide au développement en faveur des dons, à hauteur de 85 %. J’insiste sur le fait que ce rééquilibrage permettra aussi de mieux cibler les pays les plus pauvres, qui sont prioritaires selon la France.