Médecine du travail

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que ce soit par lois, par cavaliers ou par ordonnances, la majorité, depuis 2007, détricote le code du travail et réduit la protection des salariés. Ainsi, dans l’une des dernières réformes que vous ayez menées, monsieur Bertrand, l’on a vu apparaître, au sein d’une disposition ...

… les employeurs présideront et auront une voix prépondérante dans les instances de santé au travail. Quant aux alertes que les écologistes avaient portées avec d’autres – prise en compte du rapport de 2007 des professeurs Conso et Frimat ; problème du départ à la retraite de 1 700 médecins du travail prévu vers 2012 pour seulement 300 à 400 j...

Et vous êtes prêts à approuver un texte qui va à l’opposé, conforte le pouvoir de l’employeur dans des instances désormais abusivement dites « paritaires ». Pourtant la santé au travail mérite bien mieux et le tableau aggravé des contaminations est là pour nous le rappeler, car lorsqu’une substance est dite « interdite », comme les éthers de g...

Par exemple, ce sont les fabricants qui paient les expertises des substances chimiques de REACH, le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Ils payent ; vont-ils choisir le niveau de toxicité ? Autre exemple, c’est désormais l’industrie nucléaire qui financera l’Institut de rad...

On ne compte que quatre-vingts étudiants par an pour remplacer les départs à la retraite – ou de guerre lasse – de 6 800 médecins du travail, dont 75 % ont plus de 50 ans, et qui suivent tous plus de 3 000 salariés. Ce n’est pas assez ! Ce taux de renouvellement est même très inquiétant ! La présente proposition de loi est muette sur ce sujet....

Je vais faire confiance à M. le ministre, bien que, comme je l’ai rappelé dans ma question d’actualité du 20 janvier dernier, les dispositions que nous avions adoptées en 2009 sur la Haute autorité « de garantie de l’indépendance de l’expertise » n’aient toujours pas été mises en œuvre. Comme vous pouvez le constater, monsieur le ministre, que ...

Avec l’électrochoc du Médiator, chacun a pu mesurer la nécessité de préserver l’indépendance des médecins à tous les niveaux : formation, établissement des protocoles, pluridisciplinarité. Celui qui soigne, qui veille sur la vie doit jouir d’une protection absolue. Dans un premier temps, les sénateurs d’Europe Écologie-les Verts avaient donc e...

C’était ce que nous attendions et nous regrettons que vous n’ayez adopté ce point de vue. À titre personnel, je dédie mon abstention au bon travail du Sénat et je serai très attentive au texte qui nous reviendra de l’Assemblée nationale.

Je souhaite apporter mon soutien à l’ensemble de ces amendements et formuler deux remarques. En premier lieu, conforter les moyens et la place hiérarchique du médecin du travail me semble d’autant plus nécessaire que celui-ci entend toutes les souffrances, mais est parfois amené à prendre sur lui. Ainsi, voilà quelques mois, alors que nous avi...