Réforme des collectivités territoriales

Il est des arguments qu’il faut savoir pousser jusqu’à l’absurde. Nous entendons dire ici et là qu’il serait dévalorisant pour les femmes de laisser croire qu’elles ont besoin du scrutin proportionnel pour accéder aux postes électifs. Eh bien, celles qui n’ont pas été élues au scrutin proportionnel, dans un nombre significatif de départements,...

Mme Marie-Christine Blandin. C’est au contraire la preuve manifeste qu’il existe des plafonds de verre, des murs invisibles, quantité de notables qui s’auto-reproduisent, cumulent les mandats et accaparent les postes électifs ! C’est pourquoi je voterai cet amendement.

La région est vraiment un fleuron de la décentralisation que l’intelligence visionnaire de grands hommes – Gaston Defferre, Pierre Mauroy… – a fait émerger. Elle nous hisse à la hauteur de territoires européens. Elle donne sens à la vraie décentralisation, celle qui se construit sur la démocratie. La région a fait vivre la démocratie, contract...

Contrairement à l’orateur précédent, nous, sénateurs Verts, sommes contre la création du conseiller territorial. Nous souhaitons conserver l’exemplarité de la proportionnelle dans les régions et nous voulons en même temps que le département évolue. La semaine dernière, exprimant son avis sur un amendement relatif à la parité déposé par le grou...

La France était déjà regardée par les Européens avec curiosité, en raison d’archaïsmes durables : le cumul des mandats, l’empilement des niveaux, l’érosion de l’autonomie fiscale des collectivités, la faible place faite aux femmes. Et voici qu’une réforme envisage de tourner le dos à l’évolution démocratique historique des États et régions d’E...

Par notre amendement, nous vous proposons un mode de scrutin respectueux de la diversité et seul à même de garantir la parité. Nous avons anticipé vos arguments sur la stabilité : il y a une sorte de prime majoritaire. Alors, vous allez brandir la représentation des territoires ; mais c’est aux partis que nous allons faire confiance pour y vei...

La multi-représentation ne sera pas synonyme de multi-compétence : tiraillé entre politique sociale, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, environnement, il ne saura plus, comme dit l’expression populaire, où il habite ! Demandez donc aux acteurs locaux, aux chercheurs, aux patrons de PME, s’il est faci...

Mme Marie-Christine Blandin. De plus, sur le plan idéologique, les assemblées seront toutes bleues ou toutes roses ; et demain, qui sait ? tout orange ou toutes vertes ; et après-demain, toutes bleues ou toutes rouges !

Eh bien, je ne me réjouirai d’aucun scénario binaire. La démocratie c’est la juste représentation de chacun, à commencer par les 51 % de femmes, majoritaires dans le genre humain et spoliées par le machisme des scrutins uninominaux ! Pour les écologistes, la démocratie, c’est la proportionnelle, qui met en confrontation des projets de société ...

Cet amendement n’a qu’un but : favoriser la lisibilité dans les scrutins régionaux en permettant qu’à l’avenir une seule liste puisse se présenter pour l’ensemble de chaque région, et non plus, comme aujourd’hui, une par département, ce qui rend le scrutin relativement complexe et nuit à la dynamique régionale. À l’heure de l’Union européenne,...

Le Gouvernement est dans l’impasse avec ce texte : il s’y est mis lui-même, et persévère ! La commission des lois et les ministres ont aggravé la situation en refusant radicalement l’évidence que cette réforme est mal fichue, non attendue et mal écrite, d’une part, et l’expertise des parlementaires qui ont l’expérience de l’échelon local, d’au...

J’apprécie beaucoup que la baisse d’un seuil pour avoir le droit d’exister au deuxième tour ait pour conséquence que les élagueurs sauvages des grands partis modèrent leur usage de la tronçonneuse contre les petits partis. Je n’apprécie pas que cette modération arrive comme une tardive monnaie d’échange. J’apprécie encore moins que l’objet du...

Mais j’apprécie le juste constat qui est fait dans ce même objet : l’élection du conseiller territorial nous enferme en effet dans une opposition binaire. Je considère que vous n’avez pas vraiment voulu vous en sortir, chers collègues, en cautionnant cette créature qu’est le conseiller territorial, en refusant notre amendement sur la proportio...

J’appelle l’attention de ces messieurs : chaque fois qu’il y a des désignations non régulées, les femmes sont perdantes. Voyez l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, par exemple : sur trente-six membres, quatre sont des femmes. En outre, lorsqu’un colloque a lieu et que seules des femmes sont assises à l...

Je souhaite faire une mise au point, monsieur le président. L’amendement n° 265, sur lequel vous m’avez donné la parole pour explication de vote, n’avait jamais été présenté. Ce faisant, vous m’avez beaucoup perturbée et j’ai raccourci mon propos.

Nous devons nous féliciter de ce que ce projet de loi ne prévoie pas d’attribuer autoritairement chaque compétence à une collectivité locale en particulier. Ainsi l’alinéa 14 indique-t-il que le tourisme, la culture et le sport relèvent tout à la fois de la commune et, par extension, des intercommunalités, du département et de la région. Mais n...

C’est un amendement de repli. Si, par malheur, vous n’aviez pas compris à quel point nous marcherions sur un pied en inscrivant la culture sans inscrire la nature, je vous présenterai le simple exemple des trames vertes et bleues. Le groupe biodiversité du Grenelle avait mis en évidence le fait que les trames vertes et bleues étaient une néces...

Je partage la position de M. Sueur : c’est en effet une bonne chose de permettre de procéder à des expérimentations, puis de les évaluer, avant de les étendre ou, le cas échéant, de revenir en arrière. Je souhaite simplement que l’on fasse preuve de vigilance en ce qui concerne les conséquences que cela peut avoir pour les personnels. Les tra...

Une majorité a, dans cette assemblée, restauré la clause de compétence générale et je m’en félicite ! Dès lors, on pourrait presque considérer, comme l’a fait Nicole Borvo Cohen-Seat, même si elle n’a pas utilisé le verbe, que l’article 35 « tombe ».

Or il est maintenu ! Je n’ose imaginer que le vote audacieux de la semaine dernière puisse être remis en cause.