Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, faire grève, c’est refuser d’accomplir sa mission, collectivement et de façon organisée, en toute visibilité, quitte à entamer sa rémunération mensuelle et au risque de perturber les usagers ou les bénéficiaires du service que l’on assure. Cette perturbation porte en elle, de la...

L’habillage social du texte, après la provocante annonce du Président de la République, au lendemain de la grève des enseignants, pourrait faire illusion : nous avons tous été des parents actifs de jeunes enfants, plus ou moins désemparés à la veille de la fermeture d’une classe pour cause de grève. Et nous n’étions pas de ces fortunés dont la ...

… tant il s’est attaché à combler par ses propositions toutes les failles du texte, n’est cependant pas parvenu à en faire un projet exempt d’arrière-pensées ultralibérales.

S’il ne s’agissait que du confort des parents, il y a bien d’autres domaines où le Gouvernement aurait pu s’investir : les crèches, les centres aérés, le budget de la jeunesse et des sports, les animateurs de quartiers ou en milieu ouvert, les lieux de vie culturelle, sportive et sociale.

À la place, c’est un texte à risque qui nous est soumis : dans sa rédaction actuelle, ce projet de loi permettrait à l’État d’ordonner aux maires, sans la garantie d’une juste compensation, de placer les enfants sous la surveillance de personnes choisies au pied levé, pour peu qu’elles soient disponibles, quitte à démobiliser la solidarité pare...

Rien n’est dit de l’organisation du travail des bénévoles sous le même toit que les autres enseignants. Quelle animation sera mise en œuvre ? Et sous quelle autorité hiérarchique ? Une fois de plus, la spontanéité ultralibérale du Président de la République a déclenché une chaîne de décisions hâtives, au risque d’agir dans la précipitation, av...

Cet article prévoit la possibilité pour la commune d’accueillir les élèves dans les locaux des écoles les jours de grève, « y compris lorsque ceux-ci continuent d’être utilisés en partie pour les besoins de l’enseignement ». Le dispositif proposé pose problème en termes de responsabilité. En cas de double affectation des locaux d’une école pou...

La légitime protestation émise par les maires conscients des difficultés locales a conduit M. le rapporteur à présenter cet amendement, qui vise, selon son auteur, à sécuriser le dispositif et à proposer des pistes pour son application. Toutefois, ce faisant, cette proposition donne à voir les failles et les conséquences du dispositif. C’est a...