Enseignement supérieur et recherche

La transposition par amendement au présent texte n'est pas interdite par l'article 55 de la Constitution. Mais laissons-nous le temps de la réflexion avant de donner un avis. La rédaction actuelle pose des problèmes, en particulier sur la brevetabilité du vivant : vous nous trouverez un certain nombre à nous opposer fortement à cette idée... No...

Nous allons procéder à la désignation de nos candidats pour siéger à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Je vous propose, pour les titulaires : Mmes Marie-Christine Blandin, Dominique Gillot, M. Davi...

Avant d'examiner le rapport de Mme Dominique Gillot sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, nous allons entendre l'avis de la délégation aux droits des femmes, présenté par Mme Françoise Laborde.

Merci. Ces recommandations éclaireront utilement les débats en séance. L'on ne défend jamais assez l'égalité des places dans la société.

L'auteur de quelques amendements, cosignés par certains d'entre vous, souhaite venir les défendre devant notre commission. L'article 18 du règlement du Sénat dispose que les auteurs des propositions de loi de résolution ou d'amendements, non membres de la commission, sont entendus sur décision de celles-ci : êtes-vous favorables à la demande fo...

En dépit des bruits de coulisses, nous affirmons une expertise sénatoriale et nous nous prononçons en toute indépendance. L'amendement n° COM-60 est rejeté. L'article 22 bis (nouveau) est adopté.

Les données existent : il suffit de les collecter. L'amendement n° COM-22 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La rédaction de l'amendement couvre tous les domaines disciplinaires, pas seulement la santé. De surcroît, il n'est pas question de régulation, mais d'obligation de publicité.

Écrivons donc « de toutes les étudiantes et de tous les étudiants ». L'amendement n° COM-101 modifié est adopté.

Cet amendement ne crée aucun fichier. Si nous ne le votions pas, chacun serait libre de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir ces renseignements. Épargnons cela à nos concitoyens.

Je propose de le sous-amender. L'expression « diffuser la culture scientifique et technique » date ; utilisons plutôt le verbe « partager » pour favoriser les interactions avec la société telles qu'elles ont été évoquées au sujet des sciences participatives.

Je tiens à souligner ici que l'OPECST fait un travail de grande qualité et reconnu dans toute la France, mais qu'il lui arrive de siéger sans quorum, de sorte que certains rapports sont réputés adoptés par ses 36 membres alors qu'ils le sont en présence de trois ou quatre membres seulement... Il est de notre responsabilité de veiller au bon fon...

Chacun doit prendre ses responsabilités. Je ne ferais pas adopter par notre commission en présence de deux membres un rapport auquel la majorité d'entre vous seraient opposés !

Écrivons « favoriser l'accès et la représentation équilibrés entre les femmes et les hommes au sein des filières de formation ». L'amendement n° COM-105 rectifié est adopté et devient un article additionnel.

L'amendement n° COM-106 est ainsi modifié : au lieu de compléter le deuxième alinéa par la phrase « Il prépare les étudiants qui en font la demande aux entretiens préalables aux embauches. », il le complète par la phrase : « Il recense les entreprises susceptibles d'offrir aux étudiants une expérience professionnelle en lien avec les grands dom...

Je suis surprise par ce rejet : nous avions eu un débat sur ce sujet lors de l'examen de la loi LRU et de la loi Goulard, et nous étions tombés d'accord sur la formulation « un public composé majoritairement, d'élèves, d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs ».

Je ne souscris pas à vos commentaires : si tout enfant a le droit de réussir à l'école, tout sexe a le droit d'être compétent.

Oui mais ce terme n'est ni élégant ni juridique... Mieux vaut écrire : « Lorsque la représentation dans la discipline le permet, la composition du comité est équilibrée entre les femmes et les hommes. ». L'amendement n° COM-171 rectifié est adopté.

Cela ne déplaira pas à la Délégation aux droits des femmes... L'article 44 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'OPECST a la possibilité de se transformer en véritable commission d'enquête dans certains cas, un peu comme la commission des finances. Nous avions eu le droit d'accéder au secret défense pour savoir comment la parade contre l'épidémie de la grippe était préparée.