Enseignement supérieur et recherche

Dans le cadre d'une commission mixte paritaire présidée par Jacques Valade, le Sénat a obtenu jadis que les activités de partage de culture scientifique menées par des chercheurs soient prises en compte dans leurs évaluations individuelles. Cette disposition n'est pas toujours appliquée, car beaucoup d'établissements considèrent que pendant ce ...

Un crédit d'impôt n'est pas considéré comme une dépense au sens de l'article 40 de la Constitution. L'amendement n° COM-93 est fondé à augmenter le CIR, puisqu'il augmente simultanément une autre recette. L'amendement n° COM-93 n'est pas adopté.

N'anticipons pas sur la séance publique... L'amendement n° COM-119 est adopté. L'article 57 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous avons adopté 107 amendements sur 218. Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction adoptée par la commission.

Je vous rappelle que le délai limite pour le dépôt des amendements sur ce texte est fixé au lundi 17 juin à midi ; l'examen en séance publique commencera mercredi le 19 juin. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Nous avons le plaisir d'accueillir nos collègues de la commission des affaires économiques et son président, qui coprésidera cette audition. Nous avons beaucoup travaillé : ce matin, encore, nous écoutions les représentants de la conférence des présidents d'université (CPU) ; le 11 juin prochain à l'initiative de la commission de suivi et d'app...

Dans les années soixante-dix, l'université de Lille a inventé un système automatisé dont est dérivé le VAL, ce métro sans chauffeur développé par Matra. Puisque l'on a pu le faire avant votre loi, qu'apporte-t-elle de neuf ?

Votre souci de favoriser le travail en équipe a été entendu par avance par notre commission : le Sénat a réécrit l'article 3 de la loi de refondation de l'école en mettant l'éducation à la coopération au centre du projet pédagogique en primaire.

Vous aurez l'occasion de dire cela ce soir lors de l'audition de Mme Fioraso et mercredi prochain pendant l'examen du rapport de notre collègue Dominique Gillot.

Je viens de recevoir des personnes s'occupant des parcours culturels et artistiques. Dans la loi Peillon, nous avons voté une mesure en faveur d'une formation des futurs enseignants à cette dimension. Celle-ci n'est pas adoptée encore ; les maquettes ne peuvent donc tenir compte de ces nouveaux contenus. Vous aurez à réaliser des ajustements, e...

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les méthodes utilisées et nous donner quelques exemples de coopération et de participation des citoyens à la production de la connaissance ?

Merci de nous avoir donné à voir par des exemples l'importance de la science participative. Nous, politiques, allons nous trouver face à un projet de loi dans lequel cette partie science-société doit exister.

Comment rendre compatible le financement au projet et le foisonnement créatif ? Que pensez-vous de la nouvelle piste évoquée par Mme Blondin face à l'impasse que représentent désormais les antibiotiques ?

Le film La Marche de l'Empereur a été inspiré des recherches d'Yvon le Maho sur les manchots. Le père manchot couve l'oeuf pendant que la femelle part au loin chercher de la nourriture. Souvent l'oeuf éclot avant le retour de la femelle : le père nourrit alors l'oisillon en régurgitant un jus de poisson resté consommable grâce à des substances ...

Après avoir évoqué la question des rapports entre sciences et société, au travers de la double audition de M. Houssin, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), et M. Emmanuel Saint-James, président de l'association « Sauvons la recherche », nous aurons l'occasion d'entendre les arguments pour et...

Pourriez-vous concentrer votre propos sur le projet de loi lui-même, étant donné que vous avez déjà eu l'occasion, lors d'une précédente audition, de nous présenter l'AERES et l'évolution de ses procédures ?

Sur le champ global du projet de loi, hors évaluation, avez-vous des commentaires ? Quelles différences percevez-vous avec la loi sur les libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 ?

Je suis très attachée à ce que vos points de vue nous montrent bien ce qui existait et ce qui est nouveau dans le présent projet de loi. Ainsi, monsieur Saint-James, nous avez-vous fait part de votre inquiétude liée à la transformation des PRES en communautés d'universités.

Avant de redonner la parole à M. Houssin je vous indique que les documents et les chiffres qu'il a souhaité présenter à notre commission seront annexés au compte rendu.

À ce propos, la nouvelle entité amenée à remplacer l'AERES pourra-t-elle reprendre les mandats confiés par des pays étrangers ?