Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier
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Je rappelle qu'en effet la commission ne se prononce pas sur l'ensemble du texte, mais sur les seuls articles dont elle est saisie.
Encore une fois, l'arbitrage ne relève pas de notre commission. À titre de précaution, afin de ne pas préjuger du vote de la question préalable en séance plénière par notre assemblée, nous pouvons, si vous le souhaitez, adopter trois amendements de suppression sur les dispositions incriminées, ce qui n'empêche pas l'adoption du rapport, qui est...
La proposition Warsmann II de simplification du droit concerne beaucoup de politiques publiques, dont deux sujets relevant de notre compétence : les agences de presse et les architectes. Je vous propose donc de nous saisir pour avis de ce texte et de désigner un rapporteur.