Haute autorité de l'expertise scientifique

Si, après avoir adopté les amendements, la commission avait émis un vote sur l’ensemble du texte, on aurait alors parlé de cafouillage, monsieur Maurey… En ce qui concerne le coût, monsieur Masson, Mme la ministre a été très claire : la création de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement ...

Je voudrais rassurer M. Bizet : il ne s’agit nullement d’entraver le fonctionnement des entreprises. Je prendrai un exemple très simple montrant en quoi cet amendement est utile. Il a trait à la protection de l’environnement. Noroxo, une entreprise du Pas-de-Calais, a voulu enrichir sa station d’épuration un peu défaillante avec des boues viv...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant qu’auteur de la proposition de loi, je pourrais vous dire que je ne reconnais plus mon texte. Vous pourriez en déduire que je suis déçue, mais tel n’est pas le cas : je suis très fière du texte qui est soumis à notre vote, de même que je suis fière du travail qui a permis d...

Notre texte est véritablement d’origine parlementaire. Il n’a pas été écrit dans un cabinet ministériel et inscrit à l’ordre du jour à la demande d’un parlementaire complaisant. Il ne s’agit pas non plus d’un brûlot destiné à permettre à son auteur quelques effets oratoires avant de retourner dans son coin après un vote négatif. Il s’agit d’une...

Cet amendement tendait à promouvoir la création d’une instance spécifique, garante de l’indépendance de l’expertise et de la protection des lanceurs d’alerte. En démocratie, les délais sont longs ! Nous touchons peut-être enfin au but. Je me réjouis également des engagements pris par Mme la ministre sur le respect du dialogue social en cours. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec beaucoup de plaisir que, après la discussion de la proposition de résolution d’Aline Archimbaud, je vous présente la première proposition de loi du groupe écologiste. Ce texte est le fruit de plusieurs années de travail, en lien avec les acteurs associatifs, que je tien...

Nous agissons non seulement avec conviction, mais aussi dans le respect du travail parlementaire accumulé depuis des années sur ce sujet. Nous sommes des lanceurs d’alertes législatives, soucieux de garantir aux citoyens une sécurité sanitaire et environnementale hors de tout soupçon. Je ne doute pas que vous saurez nous entendre. Si nous réus...