Loi de finances pour 2014

Mes chers collègues, avant que nous procédions à l'examen des rapports pour avis sur les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », je souhaiterais insister sur la nécessité de coordonner les agendas des commissions permanentes et ceux des missions communes d'information ou commissions d'enquête. En ce mom...

Madame la rapporteure, en l'absence de notre collègue Jean-Pierre Plancade, empêché pour raison de santé, nous vous remercions de bien vouloir présenter, en son nom, le rapport pour avis sur les crédits de la recherche.

Je remercie le rapporteur pour le focus qu'il a consacré, dans sa présentation, au partage de la culture scientifique, technique et industrielle. Je rappelle d'ailleurs que notre collègue Jean-Pierre Leleux devrait prochainement présenter, avec notre collègue députée Maud Olivier, un rapport sur ce sujet au nom de l'Office parlementaire d'évalu...

Je vous rappelle que lors de l'examen des crédits du programme « Jeunesse et vie associative », M. Pierre Martin, rapporteur pour avis, a proposé à la commission de donner un avis défavorable à leur adoption.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en quelque sorte une « TVA réparation » que nous proposons via le présent amendement. Trop souvent, le rachat d’équipements neufs est privilégié par rapport à la réparation du matériel endommagé. En effet, à l’heure actuelle, il est parfois impossible de trouver les ...

Cet amendement vise à ramener au taux réduit de TVA les droits d’entrée dans les parcs zoologiques et botaniques, les musées, les monuments, les grottes et sites, ainsi que les expositions culturelles. Pendant près de quarante ans, le livre, le spectacle vivant et le cinéma avaient bénéficié du même taux de TVA réduit. Au 1er janvier 2012, la ...

J’ai bien noté que M. le ministre était toujours soucieux de la rigueur du budget de la France. Nous y sommes également attentifs. Je suis simplement déçue qu’un amendement présenté par l’ensemble des membres de la commission de la culture et voté à l’unanimité – il y avait notamment trois rapporteurs : Mme Blondin pour le spectacle vivant, M....

La presse va vraiment très mal. Les plans sociaux s’enchaînent. Je suis tout à fait d'accord avec les orateurs précédents quant à la nécessité de réformer les aides à la presse. Cela fait des années que l’on nous promet une telle réforme. Nous l’attendions pour cette année, mais il n’y a toujours rien. La réforme est pourtant urgente. Il faut, ...

Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être défendu. Il s’agit de taxer les reventes de fréquences utilisées par les stations de radio, à hauteur de 5 % du prix de la cession. Comme l’expliquait David Assouline, les fréquences font partie du domaine public. Ce sont véritablement des parts de bien commun, dont le CSA répartit l’usa...

M. le rapporteur général a présenté son amendement de telle manière que la mesure paraît absolument vertueuse. Il est indubitable que les engrais organiques sont préférables aux engrais chimiques et que l’économie circulaire, de même que l’amendement qualitatif des sols grâce aux effluents des élevages, est une très bonne chose. J’ajoute que l...

L'utilisation du livre numérique pose encore des difficultés techniques comme des incertitudes légales quant à la possibilité de prêter un ouvrage, ou encore l'obligation de télécharger à nouveau, certes gratuitement, un livre dont on aura interrompu la lecture trop longtemps.

Je vous précise qu'un message de solidarité avait été envoyé au nom de la commission à FMM lors de l'assassinat des deux journalistes de RFI au Mali ainsi qu'à Libération il y a quelques jours lorsqu'un photographe a grièvement été blessé par balles dans les locaux du journal. Par ailleurs, je vous informe qu'un déplacement est prévu à FMM le j...

Mes chers collègues, je vous propose d'adopter un avis sur l'ensemble des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

L'éducation artistique fait partie des programmes officiels mis en oeuvre dans le temps scolaire. La ministre a écrit aux membres du Conseil supérieur des programmes pour insister sur son caractère obligatoire : elle est donc consolidée pour l'avenir.

Les pratiques culturelles des Français évoluent : les musiques actuelles arrivent nettement en tête. Le secteur s'est en effet structuré, mais il ne bénéficie pas de crédits correspondant à son importance ! Il convient de s'interroger sur les priorités retenues.

Nous retenons les alertes que vous avez émises et l'avis favorable que vous avez rendu. Nous passons à l'examen du rapport pour avis de M. Vincent Eblé sur les crédits du programme « Patrimoines ».

Recadrons les choses : cet amendement sera débattu dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances consacrée aux recettes,

L'Union européenne a finalement accepté d'autoriser les collectivités territoriales à réserver leurs aides à leur ressort géographique : j'imaginais mal M. Estrosi financer Germinal dans le bassin minier, ou M. Percheron finançant Pagnol en Provence...

J'ai interpellé le ministre sur les ÉSPÉ dans le cadre des questions d'actualité. Et ce dernier a répondu que lorsque les maîtres seraient en formation dans les ÉSPÉ, si nécessaire, leurs classes pourraient être tenues par les inspecteurs.

Quelle visibilité a-t-on sur l'évolution des soutiens donnés à des associations comme les petits débrouillards, les cahiers pédagogiques, l'école Freinet ... qui ont un rôle important dans le cadre des activités périscolaires ou dans la formation dispensée au sein des ÉSPÉ ?