Indépendance de l'audiovisuel public

Je reprends la parole au nom de l’ensemble de mes collègues pour déplorer de nouveau le recours à la procédure d’urgence. Madame la ministre, vous entendrez les mêmes propos chaque fois qu’un texte ne bénéficiera pas d’une navette complète ! Néanmoins, cela n’a pas empêché les deux chambres de travailler en très bonne intelligence : nous avons...

Chacun a été impressionné par le nombre d’auditions qu’il a menées et la façon dont elles se sont succédé, selon un rythme digne du stakhanovisme !

Il nous a surtout impressionnés par son intelligence, parvenant à encadrer le passage d’une chaine payante à une chaine gratuite et à éviter que cela ne se fasse pas d’un simple claquement de doigts. Il a su poser des conditions respectueuses pour chacun et faire aboutir la suggestion du groupe RDSE d’un intelligent partage des droits, en propo...

À l’issue des travaux de l’après-midi, la commission de la culture se réunira brièvement pour examiner plusieurs amendements du Gouvernement. Par ailleurs, je sollicite quelques minutes de suspension de séance, monsieur le président.

Je voudrais tout d’abord remercier M. le rapporteur et tous nos collaborateurs pour le travail accompli. Nous étions face à un texte qui n’avait pas vocation à tout résoudre, évidemment, mais qui était et reste inédit, inédit non par la procédure choisie, car l’engagement de la procédure accélérée est bien trop fréquent, nous sommes tous d’acc...

Merci de nous accueillir, Monsieur le Président, pour un rapport qui a donné lieu à un travail en commun fructueux entre nos deux commissions.

Le rapport est très documenté. Toutefois, il me semble plus orienté sur le développement économique du secteur que sur les contenus. Je propose que nous autorisions sa publication tout en prévoyant de poursuivre la réflexion sur les contenus et leur impact.

Nous accueillons Mme la ministre de la culture, qui assiste à nos travaux pour nous éclairer sur les dispositions des deux projets de loi, organique et ordinaire.

Les deux chambres sont appelées chacune à nommer trois membres du CSA. Comment garantir la parité et préciser quelle chambre devra désigner une majorité de femmes, et l'autre d'hommes ? Madame la ministre, un de vos collègues a tranché cette question par décret. Un tirage au sort ne serait-il pas plus respectueux de l'indépendance du Parlement,...

L'article 23 de la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, présentée par Mme Najat Vallaud-Belkacem, comporte une disposition similaire.

L'amendement est désormais intégré au texte de la commission. Pour qu'il y ait débat, il faudra qu'un amendement de suppression soit déposé.

L'amendement n° CULT.17, que j'ai déposé avec M. Assouline, exprime notre irritation de devoir rendre des avis sur les contrats d'objectifs et de moyens à partir de documents arrivant au milieu de l'été et dans des délais qui nous obligent à nous précipiter.

Rassurez-moi : il ne s'agit pas d'une dénomination déguisée de l'Hadopi car nous ne voulons pas de ce transfert ?