Volontariat associatif et engagement éducatif

Cet amendement répond à la même préoccupation que les précédents, mais concerne lui le champ de la protection en matière d'intégrité physique et mentale. On ne saurait imaginer que les personnes agissent totalement à leurs risques et périls non plus qu'imaginer que l'organisme agréé soit totalement exonéré de toute forme de responsabilité en m...

La « collaboration désintéressée » que vient d'évoquer M. le rapporteur entre tout à fait dans le champ du « don de soi ». Il s'agit d'un « état d'esprit », affirmez-vous, monsieur le ministre. Pourquoi pas ? Vous confirmez d'ailleurs que le volontariat « n'est pas un sous-contrat de travail ». Même si nous vous suivions dans la définition de ...

C'est vrai, mais ce n'est pas le but que nous visons ! Notre objectif est que les volontaires, les missions et les associations actives soient nombreux. Nous devons mettre tout en oeuvre pour l'atteindre.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, neuf mois se sont écoulés depuis la première lecture au Sénat du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Neuf mois : des banlieues en colère, un débat sur la LOLF au Parlement et, feuille après feuille, la remise en cause du code du travail. Si...

Or, prétextant un vide juridique à combler, vous en profitez pour favoriser des entreprises qui, elles, ne répondent qu'aux désirs de quelques-uns !

Puisque vous me coupez la parole, je vous réponds : en créant un secteur concurrentiel marchand, vous n'enverrez plus les enfants de ceux qui ont les moyens se mélanger aux enfants de tous ceux qui n'ont pas les moyens.

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le rapporteur, je peux vous dire que les tarifs des organisations d'échanges linguistiques qui envoient notamment des enfants en Angleterre avec des encadrants, ne sont pas les mêmes que ceux des colonies de vacances pour tous !

Je terminerai en attirant votre attention sur deux amendements de notre groupe. D'abord, l'un, concernant l'article 3, plaide pour que l'on puisse relever du volontariat associatif toute personne, sans condition de durée de présence en France. Il me semble indispensable pour deux raisons : nous représentons ici de nombreuses collectivités eng...

L'article 3 exige que le volontaire, quand il s'engage dans une association, soit installé depuis plus d'un an en France. Cette disposition suscitera des difficultés pour les actions de coopération décentralisées. Souvenez-vous : alors que l'aide publique au développement s'amenuisait d'année en année ou prenait un caractère strictement marcha...

Je soutiens les amendements n° 25 et 3. Pour gagner du temps, je ne reprendrai pas les arguments qui ont été présentés par leurs auteurs.

Je veux simplement alerter sur l'état de notre société qui est fracturée, tendue, en manque de dialogue et de reconnaissance mutuelle. Le jeune rescapé du drame de Clichy-sous-Bois a dit récemment dans la presse sa difficulté à être écouté, alors qu'il avait des choses à dire, et à trouver des interlocuteurs attentifs et capables de le compren...

Madame la présidente, je souhaite sous-amender l'amendement n° 27. Ayant entendu les arguments de M. le rapporteur au sujet des contraintes liées à la mise en disponibilité d'un fonctionnaire, je propose de remplacer les mots : « La mise en disponibilité » par les mots : « Le détachement avec indemnité de volontariat ».

La disponibilité est un statut qui permet de confier un fonctionnaire à un autre organisme sans que celui-ci soit contraint de rémunérer la personne au même niveau que son administration d'origine. C'est bien ce point qui posait problème, et c'est ainsi que j'ai interprété le commentaire du rapporteur. En revanche, le détachement n'implique pa...

Nous devons tous faire preuve de transparence. M. le président de la commission met en avant le caractère solennel des décisions de la conférence des présidents, mais Mme David vient de montrer avec quelle facilité un débat important sur les salariés européens est complètement évincé de l'hémicycle à l'heure où il devait avoir lieu. Notre expé...

Je vous remercie, monsieur le président de la commission, c'est déjà une information importante. J'attire votre attention sur le fait que, quand bien même nous aurions sacrifié la moitié de nos arguments pour finir l'examen de ce texte - et nous ne nous sommes pas répétés pour le plaisir - nous aurions tout de même largement entamé la nuit. ...

Des hommes, des femmes, des jeunes, par passion, par solidarité ou par militantisme consacrent leur temps et même leur argent à tisser des liens, à réparer les dégâts sociaux ou environnementaux et à remplir de véritables missions de service public dans le précieux cadre du statut associatif de la loi de 1901. Il y a donc en France des richess...

Je voterai l'amendement n° 1 rectifié, non pas seulement pour permettre aux bénéficiaires de l'API d'accéder aux actions de bénévolat mais pour la société dans son ensemble, comme je l'aurais fait en votant les amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Sur toutes ces travées, mes collègues ont défendu à jus...

En effet, la loi s'inscrit aujourd'hui dans un contexte dommageable de fragilisation des associations et d'érosion du droit du travail. En ce qui concerne les missions des associations, l'opportunité offerte par la loi est entamée par les restrictions budgétaires qu'inflige depuis trois ans le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ...

En revanche, votre propension à considérer le code du travail, dans le titre II en particulier, comme un document de peu de poids, que l'on démonte pièce par pièce, sans mesurer la gravité des brèches ouvertes, se répète, tandis que les clarifications attendues -modalités du congé des animateurs des centres de vacances, accompagnement des group...

Mais, quoi qu'il arrive, nous serons fermes sur la nécessité de rester hors des modifications du code du travail.