Nouvelle organisation territoriale de la république

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, dont nous saluons la philosophie et le sang-froid, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des lois, dont nous saluons le sens de l’écoute et de la pédagogie, mes chers collègues, si le groupe écologiste se réjouit qu’un accord en commission mixte...

Mais la droite sénatoriale, en refusant toute réduction des compétences départementales – et c’est son droit –, a bloqué la discussion législative et finalement empêché – cela, nous le regrettons franchement – une plus grande clarification des compétences, notamment pour l’éducation, l’environnement, l’eau et le tourisme. Car ces compétences es...

En effet, pour les écologistes, cette élection directe s’impose au vu des compétences prises par les intercommunalités.

Elle est en outre la seule solution pour assurer l’égalité des citoyens et renforcer le débat démocratique autour des grands choix de politiques publiques intercommunales qui influent profondément sur la vie quotidienne des habitants. La question des moyens reste également en suspens. Nous attendons de voir dans le prochain projet de loi de fi...

Toujours est-il que l’examen de ce projet de loi aurait pu être l’occasion d’avancer sur les péréquations et le partage des richesses à l’intérieur des futures régions. En effet, si le regroupement des régions diminue les inégalités entre elles, les inégalités devront désormais, bien évidemment, être traitées à l’intérieur de ces méga-régions. ...

Ils permettront de donner aux régions les moyens d’assurer la cohérence des politiques publiques sur leur territoire et d’organiser des solidarités territoriales. Nous saluons également le fait que la biodiversité, dont le Sénat débattra à la rentrée, soit intégrée dans le SRADDET. Ce schéma, qui a vocation à recouvrir plusieurs domaines d’act...

Cet amendement vise à restaurer une disposition adoptée par le Sénat en première lecture et supprimée par l’Assemblée nationale. Forts désormais du soutien de la commission de la culture du Sénat, nous avons en outre tenu compte des remarques formulées par le rapporteur M. Hyest en première lecture avant de le soumettre à votre examen aujourd’...

C’est en tant que membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, et avec le consentement de sa présidente Catherine Morin-Desailly, que je défends le présent amendement. La rédaction de cet amendement est la même que celle de l’amendement précédent ; la demande de dialogue entre les collectivités territoriales et...

Je voudrais avant toute chose remercier M. Hyest, corapporteur, pour sa souplesse. Je sais combien il lui en coûte quand il estime qu’une disposition ne correspond pas aux règles établies en matière de normativité – vous savez que c’est souvent le cas dans le domaine culturel –, de distraire la loi, pour ainsi dire. Je remercie également Mme l...

Je souhaite insister sur la compétence en matière de sport. L’article 28 permettra à chaque collectivité de se saisir, ou non, des thématiques liées au sport. Cela implique véritablement le développement de l’initiative des collectivités. Le partenariat pourra permettre les cofinancements, ce qui est bien utile pour les investissements importa...

Madame la ministre, j’entends bien votre demande. On peut parfois regretter que les majorités fassent, une fois au pouvoir, tout le contraire de ce qui a été voté quelques années auparavant, à l’époque où elles étaient dans l’opposition, mais, en l’occurrence, nous ne sommes pas dans ce cas de figure : c’est le même gouvernement, la même major...

À mon sens, il s’agit là d’une mauvaise pratique. Je rappelle que ce texte avait été débattu de manière pointilleuse, adjectif après adjectif. Votre réponse est tout à fait logique : cette disposition était inscrite dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire. À présent, elle glisse dans le projet de loi NOTRe et y trouve toute sa p...

La rédaction de coopération initiale mentionnait cette possibilité, qui, désormais, ne figure plus dans le projet de loi NOTRe.

Je vous propose de rétablir cet article dans une rédaction remaniée, qui tient compte des observations qu'ont pu faire nos collègues députés... avant de supprimer l'article. Pour mémoire, j'avais présenté mon amendement en séance plénière, disposant que « Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l'exercice co...

Pour répondre à Alain Vasselle, je crois préférable que la loi se réfère explicitement à la Convention : nous savons bien que ce sera plus efficace, sans compter que cette mention aux droits culturels est très attendue par les acteurs de terrain. Toute la durée de ma présidence de notre commission, j'ai vainement attendu que le projet de loi su...

Je vous propose de rétablir cet article dans une rédaction remaniée, qui tient compte des observations qu'ont pu faire nos collègues députés... avant de supprimer l'article. Pour mémoire, j'avais présenté mon amendement en séance plénière, disposant que « Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l'exercice co...

Pour répondre à Alain Vasselle, je crois préférable que la loi se réfère explicitement à la Convention : nous savons bien que ce sera plus efficace, sans compter que cette mention aux droits culturels est très attendue par les acteurs de terrain. Toute la durée de ma présidence de notre commission, j'ai vainement attendu que le projet de loi su...

Le rapporteur Jean-Jacques Hyest nous a dit que, lorsqu’une compétence est attribuée à une collectivité, les autres n’ont plus le droit d’intervenir.

C’est ce qui a motivé cet amendement pragmatique, qui porte sur un sujet très précis et beaucoup moins ambitieux que celui de l’eau. Il est impossible de nier l’implication des collectivités territoriales sur les questions éducatives. Je parle non pas de la pédagogie et des programmes, mais des politiques d’accompagnement de la scolarité qui p...

Cette explication de vote sera quelque peu bizarre. Sur le fond, nous sommes contre l’amendement de M. Doligé, mais je souhaiterais anticiper sur la suite de la discussion. Si, par malheur, se dégageait une majorité pour soutenir cet amendement, la mauvaise rédaction du mien ne permettrait pas au Sénat d’en débattre, les services de la séance a...