Nouvelle organisation territoriale de la république

Je rectifie donc mon amendement, avec une rédaction de substitution qui ne floue pas l’idée d’arbitrage, en retirant la mention de la rénovation urbaine.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le désamour des citoyens vis-à-vis des urnes et le rejet du politique se construisent sur des vécus difficiles, un sentiment d’abandon, l’incompréhension des arbitrages et même le soupçon de petits arrangements entre amis...

Une réforme structurelle doit répondre avec clarté et pertinence à cette situation. On aurait donc pu s’appuyer sur les besoins des habitants, sur les savoirs des professionnels, faire le constat des missions à remplir et identifier collectivement les meilleurs lieux de pilotage et de gestion, dans le respect de la diversité. Rassurer, c’était...

Je ne cite pas le sport, car, entre le sport santé, où chacun a le devoir d’agir, et le sport « entreprise-BTP-business-spectacle », qui mériterait de rester au privé ou, à la limite, à l’action économique, on ne parle pas de la même chose. Pour le mouvement associatif, qui veut encore croire à la charte des engagements réciproques entr...

Je vous remercie, madame la rapporteure, pour les éclairages que vous nous avez apportés sur les thèmes qui concernent notre commission dans un texte pour le moins complexe. Sur les collèges et les transports scolaires, vous vous opposez par amendement à la proposition inscrite dans le projet de loi, alors que, sur le thème de la culture, vous...

Il faut pouvoir évaluer ces amendements. C'est pourquoi les membres du groupe écologiste se prononceront en séance publique et que pour l'instant nous nous abstiendrons.

Je vous invite à approfondir cette idée de guichet unique. C'est peut être un gain de temps pour l'administration ; j'y vois surtout un vrai bonheur pour les usagers : ils n'auront plus qu'un seul dossier à déposer. Par contre, une fois le dossier déposé, je ne suis pas sûre qu'il y ait un gain de temps pour l'administration. Le chef de file ...

Il faut interroger la cohérence du transfert des collèges aux régions : elle introduit une rupture avec la loi relative à la refondation de l'école, qui a prévu un continuum entre enseignement primaire et collège. Le risque est d'opérer un transfert qui sera contraire à la réforme pédagogique que nous avons souhaité mettre en oeuvre.